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Journal officiel des Communautés européennes, L 5, 09 janvier 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 5
42^e année
9 janvier 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 26/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords européens avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains produits agricoles transformés	1
	*	Règlement (CE) n^o 27/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés	7
		Règlement (CE) n^o 28/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	37
		Règlement (CE) n^o 29/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication	39
		Règlement (CE) n^o 30/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	41
		Règlement (CE) n^o 31/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons	42
		Règlement (CE) n^o 32/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1486/98 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1998 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n^o 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie	43
		Règlement (CE) n^o 33/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1485/98 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1998 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n^o 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels	44
		Règlement (CE) n^o 34/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2565/98	55
		Règlement (CE) n^o 35/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2563/98	56
	*	Règlement (CE) n^o 36/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1999 dans la Communauté européenne	57
	*	Règlement (CE) n^o 37/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1999 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole	61
	*	Règlement (CE) n^o 38/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	62
	*	Règlement (CE) n^o 39/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention	64
	*	Règlement (CE) n^o 40/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant les règlements (CE) n^o 1666/98 et (CE) n^o 1641/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation d'orge et de seigle détenus par l'organisme d'intervention autrichien	65
		Règlement (CE) n^o 41/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2566/98	67
		Règlement (CE) n^o 42/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2564/98	68
		Règlement (CE) n^o 43/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	69

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		99/8/EC
	*	Décision du Conseil, du 31 décembre 1998, portant adoption du statut du comité économique et financier	71
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie	74
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande	74
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise	74
		Commission
		99/9/EC
	*	Décision de la Commission, du 18 décembre 1998, reportant, en ce qui concerne l'importation de matériels de multiplication de plantes ornementales et de plantes ornementales en provenance de pays tiers, la date visée à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 91/682/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 4254]	75
		99/10/EC
	*	Décision de la Commission, du 18 décembre 1998, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis [notifiée sous le numéro C(1998) 4257] ⁽¹⁾	77
		99/11/EC
	*	Décision de la Commission, du 18 décembre 1998, relative à la mise en œuvre des analyses et essais comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières selon la procédure prévue par la directive 92/34/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 4258]	83
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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