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Document L:1998:214:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 214, 31 juillet 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 214
    41e année
    31 juillet 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Décision no 1686/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998, établissant le programme d'action communautaire «Service volontaire européen pour les jeunes» 1
    *Règlement (CE) no 1687/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) no 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture des biens et des services par l'indice des prix à la consommation harmonisé 12
    *Règlement (CE) no 1688/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) no 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture géographique et démographique de l'indice des prix à la consommation harmonisé 23
    Règlement (CE) no 1689/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 25
    Règlement (CE) no 1690/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 186e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 27
    Règlement (CE) no 1691/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quatorzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 28
    Règlement (CE) no 1692/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 30
    Règlement (CE) no 1693/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 38
    Règlement (CE) no 1694/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 40
    Règlement (CE) no 1695/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 42
    *Règlement (CE) no 1696/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) no 884/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté 43
    Règlement (CE) no 1697/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 46
    Règlement (CE) no 1698/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 50
    Règlement (CE) no 1699/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 52
    Règlement (CE) no 1700/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1078/98 54
    Règlement (CE) no 1701/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1079/98 55
    Règlement (CE) no 1702/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1445/98 56
    Règlement (CE) no 1703/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 57
    Règlement (CE) no 1704/98 de la Commission, du 30 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) no 1926/96 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie 60
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    98/478/EC
    *Décision de la Commission, du 29 juillet 1998, clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de carmin de cochenille originaire du Pérou [notifiée sous le numéro C(1998) 2410] 61
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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