Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 321
40e année
22 novembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2308/97 du Conseil du 17 novembre 1997 portant rétablissement d'un taux de droit de 12 % appliqué à certains produits du code NC 5607

1

*

Règlement (CE) nº 2309/97 du Conseil du 17 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2310/97 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2311/97 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/97

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2312/97 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2313/97 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1997 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2314/97 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97

12

RÈGLEMENT (CE) N° 2315/97 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97

13

*

Règlement (CE) nº 2316/97 de la Commission du 21 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 en ce qui concerne les informations à communiquer par les États membres à la Commission pour les régimes de primes dans le secteur de la viande bovine

14

*

Règlement (CE) nº 2317/97 de la Commission du 21 novembre 1997 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)

19

*

Règlement (CE) nº 2318/97 de la Commission du 21 novembre 1997 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1998 (1)

26

RÈGLEMENT (CE) N° 2319/97 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/784/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 22 avril 1997 relative à la conclusion d'un accord concernant les marchés des télécommunications et d'un accord sous forme de mémorandum concernant la passation de marchés par des opérateurs de télécommunications privés entre la Communauté européenne et la république de Corée

30

ACCORD concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la république de Corée

32

MÉMORANDUM

41

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord concernant les marchés des télécommunications et de l'accord sous forme de mémorandum concernant la passation de marchés par des opérateurs de télécommunications privés entre la Communauté européenne et la république de Corée

42

Commission

97/785/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 novembre 1997 relative à la suspension des achats de beurre dans tous les États membres

43

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.