Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 277
40e année
10 octobre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1958/97 du Conseil du 22 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1842/83 établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

1

*

Règlement (CE) nº 1959/97 de la Commission du 8 octobre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne, du Portugal, de l'Allemagne et des Pays- Bas

2

RÈGLEMENT (CE) N° 1960/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1961/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1962/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1963/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1883/97

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1964/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1965/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1966/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1967/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1968/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1969/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1970/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1971/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1972/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1973/97 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

21

*

Directive 97/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 1997 modifiant, en ce qui concerne la vitesse maximale par construction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, les directives 74/150/CEE, 74/151/CEE, 74/152/CEE, 74/346/CEE, 74/347/CEE, 75/321/CEE, 75/322/CEE, 76/432/CEE, 76/763/CEE, 77/311/CEE, 77/537/CEE, 78/764/CEE, 78/933/CEE, 79/532/CEE, 79/533/CEE, 80/720/CEE, 86/297/CEE, 86/415/CEE et 89/173/CEE du Conseil

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/655/CE:

*

Décision nº 2/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part du 30 septembre 1997 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République tchèque à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de la jeunesse et de l'éducation

26

Commission

97/656/CE:

*

Décision de la Commission, du 2 octobre 1997, modifiant la décision 93/53/CEE relative à l'institution d'un comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité (1)

30

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.