Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 333
39e année
21 décembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 2442/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale

1

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Règlement (CE) n° 2443/96 du Conseil, du 17 décembre 1996, prévoyant des mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs ou du secteur de la viande bovine

2

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Règlement (CE) nº 2444/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut

4

*

Règlement (CE) nº 2445/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, pour certains produits agricoles transformés relevant du règlement (CE) nº 3448/93

5

*

Règlement (CE) nº 2446/96 de la Commission du 18 décembre 1996 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la fédération de Russie

7

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Règlement (CE) nº 2447/96 de la Commission du 18 décembre 1996 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) nº 3281/94 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement

10

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Règlement (CE) nº 2448/96 de la Commission du 18 décembre 1996 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) nº 1256/96 du Conseil portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement

12

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Règlement (CE) nº 2449/96 de la Commission du 18 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2450/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2451/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

30

*

Règlement (CE) nº 2452/96 de la Commission du 18 décembre 1996 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil

34

*

Règlement (CE) nº 2453/96 de la Commission du 18 décembre 1996 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil

36

RÈGLEMENT (CE) N° 2454/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

38

RÈGLEMENT (CE) N° 2455/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

40

RÈGLEMENT (CE) N° 2456/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

42

RÈGLEMENT (CE) N° 2457/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

44

RÈGLEMENT (CE) N° 2458/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

46

RÈGLEMENT (CE) N° 2459/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

48

RÈGLEMENT (CE) N° 2460/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

50

RÈGLEMENT (CE) N° 2461/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1173/96 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide

52

RÈGLEMENT (CE) N° 2462/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

54

RÈGLEMENT (CE) N° 2463/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

56

RÈGLEMENT (CE) N° 2464/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

57

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/733/CE:

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Recommandation de la Commission du 9 décembre 1996 concernant les accords environnementaux mettant en oeuvre des directives communautaires (1)

59

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.