Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 231
39e année
12 septembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1759/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1760/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CE) n° 1464/96

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1761/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

*

Règlement (CE) n 1762/96 de la Commission du 11 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2939/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 105/76 du Conseil relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche

6

*

Règlement (CE) n° 1763/96 de la Commission du 11 septembre 1996 portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands et abrogeant le règlement (CE) nº 1000/94

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1764/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1765/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1766/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1767/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1768/96 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

19

*

Directive 96/55/CE de la Commission du 4 septembre 1996 portant deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (1)

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/541/CE:

*

Décision n° 1/96 du Conseil d'association CE-Turquie du 2 septembre 1996 abrogeant la décision nº 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara

22

Commission

96/542/CE:

*

Décision de la Commission du 30 avril 1996 concernant les aides octroyées par l'Italie au secteur de la chaussure (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (1)

23

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.