Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 329
38e année
30 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 3067/95 du Conseil, du 21 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1956/88 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

1

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Règlement (CE) n° 3068/95 du Conseil, du 21 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 189/92 fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

3

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Règlement (CE) n° 3069/95 du Conseil, du 21 décembre 1995, établissant un programme pilote d'observation de la Communauté européenne applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

5

*

Règlement (CE) n° 3070/95 du Conseil, du 21 décembre 1995, sur la création d'un projet pilote de poursuite par satellite dans la zone réglementée de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

11

*

Règlement (CE) n° 3071/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant dix-neuvième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

14

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Règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz

18

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Règlement (CE) n° 3073/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant la qualité type du riz

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/587/CE:

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Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 1996 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud

35

95/588/CE:

*

Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 7 mars 1996 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud

36

95/589/CE:

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Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, prorogeant la période d' application de la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l' île de Man d' appliquer un système de certificats spéciaux d' importation pour la viande ovine et la viande bovine

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.