This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1995:164:TOC
Official Journal of the European Communities, L 164, 14 July 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 164, 14 juillet 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 164, 14 juillet 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |