Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 366
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 3378/94 du Parlement européen et du Conseil, du 22 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, et le règlement (CEE) n° 1601/91 établisant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

1

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Règlement (CE) nº 3379/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière

3

*

Règlement (CE) n° 3380/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents pour certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/936/CE:

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Décision du Conseil du 20 décembre 1994 portant modification de la décision 90/218/CEE relative à la mise sur le marché et à l'administration de la somatotropine bovine (BST)

19

94/937/CE:

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Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, relative à l'application provisoire de certains articles des seconds protocoles additionnels aux accords européens entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part, et aux accords intérimaires pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et ces mêmes pays, d'autre part

21

Deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part

22

Deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part

25

94/938/CE:

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Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à l'Algérie

28

94/939/CE:

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Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, portant attribution d'une aide macrofinancière à la République slovaque

30

94/940/CE:

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Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Ukraine

32

94/941/CE:

*

Décision du Conseil du 14 décembre 1994 établissant des mesures transitoires applicables aux importations de produits de la pêche en provenance de pays tiers

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.