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Document L:1994:343:TOC
Official Journal of the European Communities, L 343, 30 December 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 343, 30 décembre 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 343, 30 décembre 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
94/815/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire IV/33.126 et 33.322 - Ciment) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |