Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 172
37e année
7 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1636/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

*

Règlement (CE) n° 1637/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (CE) n° 1638/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement (CE) n° 1639/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

*

Règlement (CE) n° 1640/94 de la Commission du 6 juillet 1994 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1994, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté

10

*

Règlement (CE) n° 1641/94 de la Commission du 6 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

12

Règlement (CE) n 1642/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

14

Règlement (CE) n 1643/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CE) n 1644/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CE) n 1645/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

Règlement (CE) n 1646/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/381/CE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1994, concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (1)

23

94/382/CE:

*

Décision de la Commission, du 27 juin 1994, relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation des déchets de ruminants au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme (1)

25

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l'AELE

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 48/94/COL du 8 juin 1994 relative à des garanties supplémentaires concernant la gastro-entérite transmissible pour les porcs destinés à des États ou régions de l'AELE indemnes de cette maladie

29

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.