Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 44
37e année
17 février 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 342/94 du Conseil du 7 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3918/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels et fixation d'éléments mobiles réduits pour certains produits agricoles transformés, originaires de Hongrie, de Pologne et du territoire de l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque (1993)

1

*

Règlement (CE) n° 343/94 de la Commission du 15 février 1994 ouvrant la distillation obligatoire prévue à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et dérogeant à certaines modalités d'application y afférentes pour la campagne 1993/1994

9

*

Règlement (CE) n° 344/94 de la Commission du 15 février 1994 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1993/1994

12

Règlement (CE) n 345/94 de la Commission, du 16 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2444/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de fromages grana padano détenus par l'organisme d'intervention italien

14

*

Règlement (CE) n 346/94 de la Commission du 16 février 1994 établissant, pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1994, les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérèes ou congelées, prévus dans les accords intérimaires pour le commerce entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

15

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Règlement (CE) n° 347/94 de la Commission du 16 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2828/93 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits de codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés

19

Règlement (CE) n 348/94 de la Commission, du 16 février 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

20

Règlement (CE) n 349/94 de la Commission, du 16 février 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

22

Règlement (CE) n 350/94 de la Commission, du 16 février 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CE) n 351/94 de la Commission, du 16 février 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25

Règlement (CE) n 352/94 de la Commission, du 16 février 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CE) n 353/94 de la Commission, du 16 février 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/85/CE:

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Décision de la Commission, du 16 février 1994, établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille

31

94/86/CE:

*

Décision de la Commission, du 16 février 1994, établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.