Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 32
37e année
5 février 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 263/94 de la Commission, du 4 février 1994, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

1

*

Décision n° 264/94/CECA de la Commission, du 1er février 1994, relative à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Hongrie, d'autre part

3

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Décision n° 265/94/CECA de la Commission, du 1er février 1994, relative à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part

6

*

Règlement (CE) n° 266/94 de la Commission du 4 février 1994 établissant pour l'année 1994 les modalités d'application du régime d'importation de viandes bovines prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède

9

*

Règlement (CE) n° 267/94 de la Commission du 4 février 1994 portant modalités d'application du régime d'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie- Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne l'année 1994

13

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Règlement (CE) n° 268/94 de la Commission du 4 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3477/92 relatif aux modalités d'application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994

20

Règlement (CE) n 269/94 de la Commission, du 4 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2781/93 et portant à 900 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

22

Règlement (CE) n 270/94 de la Commission, du 4 février 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CE) n 271/94 de la Commission, du 4 février 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

25

Règlement (CE) n 272/94 de la Commission, du 4 février 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

Règlement (CE) n 273/94 de la Commission, du 4 février 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29

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Règlement (CE) n° 274/94 de la Commission du 4 février 1994 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d'un prix minimal (1)

31

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Règlement (CE) n° 275/94 de la Commission du 4 février 1994 soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence (1)

33

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Directive 94/3/CE de la Commission, du 21 janvier 1994, établissant une procédure de notification d'interception d'un envoi ou d'un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phytosanitaire imminent

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/66/CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 24 janvier 1994 prorogeant la décision 92/585/CECA relative à certaines mesures applicables à l'égard des douze Républiques de l'ex-URSS en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA

41

94/67/CE:

*

Décision du Conseil, du 24 janvier 1994, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

44

Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

45

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.