Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 254
36e année
12 octobre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2789/93 de la Commission du 11 octobre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et en chevaux reproducteurs

1

Règlement (CEE) n 2790/93 de la Commission, du 11 octobre 1993, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

3

*

Règlement (CEE) n° 2791/93 de la Commission du 11 octobre 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre

7

Règlement (CEE) n 2792/93 de la Commission, du 11 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 2793/93 de la Commission, du 11 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 2794/93 de la Commission, du 11 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 2795/93 de la Commission, du 11 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Directive 93/84/CEE de la Commission du 30 septembre 1993 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques

16

93/527/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 septembre 1993 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins anti-aphteux (Les textes en langues allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi.)

19

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2152/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO n L 191 du 31.7.1993.)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.