Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 196
36e année
5 août 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, relatif à la coordination communautaire du développement des répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques

1

*

Règlement (CEE) n 2187/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont été empêchés temporairement d'exercer leur activité

6

Règlement (CEE) n 2188/93 de la Commission, du 4 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 2189/93 de la Commission, du 4 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 2190/93 de la Commission, du 4 août 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

*

Règlement (CEE) n° 2191/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins

17

*

Règlement (CEE) n° 2192/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, concernant certains faits générateurs des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur viti-vinicole et modifiant les règlements (CEE) n° 1059/83, (CEE) n° 377/93, (CEE) n° 2729/88, (CEE) n° 3233/92 et (CEE) n° 3234/92

19

*

Règlement (CEE) n° 2193/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

22

Règlement (CEE) n 2194/93 de la Commission, du 4 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1194/93 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

29

Règlement (CEE) n 2195/93 de la Commission, du 4 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1195/93 et portant à 1 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

31

Règlement (CEE) n 2196/93 de la Commission, du 4 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1196/93 et portant à 1 250 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

33

Règlement (CEE) n 2197/93 de la Commission, du 4 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1197/93 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand

35

Règlement (CEE) n 2198/93 de la Commission, du 4 août 1993, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1978/93

37

Règlement (CEE) n 2199/93 de la Commission, du 4 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1831/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Australie

38

Règlement (CEE) n 2200/93 de la Commission, du 4 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 846/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

39

Règlement (CEE) n 2201/93 de la Commission, du 4 août 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

40

Règlement (CEE) n 2202/93 de la Commission, du 4 août 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

42

Règlement (CEE) n 2203/93 de la Commission, du 4 août 1993, de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la quatre-vingt-seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

43

Règlement (CEE) n 2204/93 de la Commission, du 4 août 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

44

Règlement (CEE) n 2205/93 de la Commission, du 4 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

45

*

Règlement (CEE) n° 2206/93 du Conseil du 4 août 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de T'ai-wan et de la République populaire de Chine

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/424/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant un plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe

48

Commission

93/425/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 juillet 1993 constatant que l'exploitation d'aires géographiques dans le but de prospecter ou d'extraire du pétrole ou du gaz ne constitue pas au Royaume-Uni une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point b) i) de la directive 90/531/CEE du Conseil et que les entités exerçant cette activité ne sont pas considérées au Royaume-Uni comme bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs au sens de l'article 2 paragraphe 3 point b) de cette directive (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

55

93/426/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 juillet 1993, relative à l'octroi de la deuxième contribution communautaire en faveur des régions autonomes des Açores et de Madère, prévue par la décision 91/315/CEE du Conseil, visant à compenser le surcoût d'approvisionnement pétrolier de ces archipels, au titre de l'année 1991 (solde) et 1992 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.