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Document L:1992:379:TOC
Official Journal of the European Communities, L 379, 23 December 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 379, 23 décembre 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 379, 23 décembre 1992
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3680/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993 | |||
Protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée sur la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993 | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
92/580/CEE: | ||||
* | Décion du Conseil, du 13 novembre 1992, concernant la signature et la conclusion de l'accord international de 1992 sur le sucre | |||
Accord international de 1992 sur le sucre |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |