Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 344
35e année
26 novembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3375/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3376/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3377/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 3378/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 3379/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 3380/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n 3381/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92

13

Règlement (CEE) n 3382/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

15

Règlement (CEE) n 3383/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

16

Règlement (CEE) n 3384/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

17

Règlement (CEE) n 3385/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie et abrogeant le règlement (CEE) n 3347/92

24

Règlement (CEE) n 3386/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, relatif à la date de l'annonce publique de nouveaux taux de conversion agricoles

26

Règlement (CEE) n 3387/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, fixant le facteur de correction et le coefficient réducteur des prix agricoles visés à l'article 6 du règlement (CEE) n 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole

27

Règlement (CEE) n 3388/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n 1678/85 du Conseil

28

*

Avis de la Commission

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Directive 92/89/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

35

*

Directive 92/90/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation

38

92/537/Euratom:

*

Avis de la Commission, du 9 novembre 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Sizewell B (Royaume-Uni) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.