Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 78
34e année
26 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

RÈGLEMENT (CEE) No 717/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 relatif au document administratif unique #

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 718/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d' un État membre en vue d' une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres #

4

*

RÈGLEMENT (CEE) No 719/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit #

6

*

RÈGLEMENT (CEE) No 720/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique #

9

*

Règlement (CEE) n° 721/91 du Conseil, du 21 mars 1991, concernant la conclusion du protocole n 2 fixant les droits de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévus dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991

10

Protocole n° 2 fixant les droits de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévus dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991

12

Règlement (CEE) n° 722/91 de la Commission, du 25 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n° 723/91 de la Commission, du 25 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

Règlement (CEE) n° 724/91 de la Commission, du 25 mars 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

Règlement (CEE) n° 725/91 de la Commission, du 25 mars 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

20

Règlement (CEE) n° 726/91 de la Commission, du 25 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n° 727/91 de la Commission, du 25 mars 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/156/CEE:

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Directive du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets

32

91/157/CEE:

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Directive du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.