Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 62
34e année
8 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 551/91 de la Commission, du 7 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 552/91 de la Commission, du 7 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 553/91 de la Commission, du 7 mars 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 554/91 de la Commission, du 7 mars 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

8

REGLEMENT ( CEE ) NO 555/91 DE LA COMMISSION, DU 7 MARS 1991, RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE

11

*

Recommandation n° 556/91/CECA de la Commission du 7 mars 1991 relative à la surveillance communautaire des importations de certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA, originaires de pays tiers

18

*

RÈGLEMENT (CEE) No 557/91 DE LA COMMISSION du 7 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses #

23

*

RÈGLEMENT (CEE) No 558/91 DE LA COMMISSION du 7 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1495/80 arrêtant les dispositions d' exécution de certaines dispositions du règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises #

24

*

RÈGLEMENT (CEE) No 559/91 DE LA COMMISSION du 7 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1546/88 de la Commission fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 #

25

*

Règlement (CEE) n° 560/91 de la Commission, du 7 mars 1991, modifiant certains règlements dans les secteurs des céréales et du riz suite à l'adhésion du Portugal

26

Règlement (CEE) n° 561/91 de la Commission, du 7 mars 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 25 février au 1er mars 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

28

Règlement (CEE) n° 562/91 de la Commission, du 7 mars 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/129/CEE:

*

Décision du Conseil, du 28 janvier 1991, concernant la conclusion du protocole d'accession du Venezuela à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

33

Protocole d'accession du Venezuela à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

34

*

Information concernant la signature du protocole d'accession du Venezuela à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

36

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3925/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1991) (JO n L 376 du 31. 12. 1990)

36

Rectificatif au règlement (CEE) n 484/91 de la Commission, du 28 février 1991, fixant les restitutions applicables pour le mois de mars 1991 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales (JO n L 55 du 1. 3. 1991)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.