Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 302
30e année
24 octobre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/516/Euratom, CEE:

*

Décision du Conseil du 28 septembre 1987 relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991)

1

87/517/CEE:

*

Décision du Conseil, du 5 octobre 1987, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie

24

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, paraphé à Bruxelles le 14 mai 1987, pour la période 1er juillet 1987 au 30 juin 1990

25

Accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie

26

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière pour la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1990

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.