Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
30e année
27 février 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 559/87 du Conseil du 23 février 1987 relatif à la conclusion de protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 1er octobre 1986 au 28 février 1988

1

Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 1er octobre 1986 au 28 février 1988

3

*

Règlement (CEE) n° 560/87 du Conseil du 23 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche

6

*

Règlement (CEE) n° 561/87 du Conseil du 23 février 1987 prévoyant des mesures spéciales pour l' importation d' huile d' olive originaire de Tunisie

7

Règlement (CEE) n 562/87 de la Commission, du 26 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 563/87 de la Commission, du 26 février 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 564/87 de la Commission, du 26 février 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

13

*

Règlement (CEE) n° 565/87 de la Commission du 26 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1184/86 arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses

16

*

Règlement (CEE) n° 566/87 de la Commission du 26 février 1987 autorisant le Portugal à suspendre partiellement les droits à l' importation des tourteaux

17

*

Règlement (CEE) n° 567/87 de la Commission du 26 février 1987 relatif à la poursuite des actions concernant l' amélioration de la qualité du lait dans la Communauté visées au règlement (CEE) n° 1271/78

18

*

Règlement (CEE) n° 568/87 de la Commission du 26 février 1987 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78

22

*

Règlement (CEE) n° 569/87 de la Commission, du 26 février 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

26

*

Règlement (CEE) n° 570/87 de la Commission du 26 février 1987 relatif à la délivrance des certificats "MCE" pour certains produits de la floriculture

27

*

Règlement (CEE) n° 571/87 de la Commission du 26 février 1987 déterminant, de façon forfaitaire, le financement par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie", des dépenses résultant de la distribution gratuite des produits achetés par les organismes d' intervention dans le secteur du lait et des produits laitiers

28

*

Règlement (CEE) n° 572/87 de la Commission du 26 février 1987 déterminant, de façon forfaitaire, le financement par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie", des dépenses résultant de la distribution gratuite des produits achetés par les organismes d' intervention dans le secteur de la viande bovine

29

Règlement (CEE) n 573/87 de la Commission, du 26 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

30

*

Règlement (CEE) n° 574/87 de la Commission du 26 février 1987 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

34

Règlement (CEE) n 575/87 de la Commission, du 26 février 1987, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

35

Règlement (CEE) n 576/87 de la Commission, du 26 février 1987, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 442/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires du Maroc

37

Règlement (CEE) n 577/87 de la Commission, du 26 février 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n 578/87 de la Commission, du 26 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

45

Règlement (CEE) n 579/87 de la Commission, du 26 février 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

46

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/141/CEE:

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Décision du Conseil du 23 février 1987 modifiant la décision 81/956/CEE concernant l' équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers

50

Commission

87/142/CEE:

*

Recommandation de la Commission du 6 février 1987 concernant certaines méthodes d'élimination des matières non fibreuses préalablement à l'analyse quantitative de la composition des mélanges de fibres textiles

52

87/143/CEE:

*

Directive 87/143/CEE de la Commission du 10 février 1987 modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

56

87/144/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 février 1987 modifiant la décision 80/686/CEE relative à l'institution d'un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.