Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 334
29e année
27 novembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3587/86 de la Commission du 20 novembre 1986 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes

1

Règlement (CEE) n° 3588/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n° 3589/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

*

Règlement (CEE) n° 3590/86 de la Commission du 25 novembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

15

*

Règlement (CEE) n° 3591/86 de la Commission du 26 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3359/86 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité pouvant être importée des États-Unis d' Amérique et du Canada dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3655/85

18

*

Règlement (CEE) nº 3592/86 de la Commission du 26 novembre 1986 dérogeant au règlement (CEE) nº 574/86 et modifiant le règlement (CEE) nº 598/86 déterminant certaines modalités d' application du mécanisme complémentaire des échanges pour le froment tendre panifiable

19

Règlement (CEE) n° 3593/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, relatif à l'octroi d'une subvention pour l'importation de maïs en Espagne

21

Règlement (CEE) n° 3594/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

24

Règlement (CEE) n° 3595/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

26

Règlement (CEE) n° 3596/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86

28

Règlement (CEE) n° 3597/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n° 3598/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

33

Règlement (CEE) n° 3599/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

36

Règlement (CEE) n° 3600/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

39

Règlement (CEE) n° 3601/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

41

Règlement (CEE) n° 3602/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

45

Règlement (CEE) n° 3603/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

47

Règlement (CEE) n° 3604/86 de la Commission, du 26 novembre 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/567/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 novembre 1986 prorogeant la date d' application de la décision de la Commission 81/10/CEE établissant les régions à partir desquelles la Grèce n' expédie vers les autres États membres aucun animal des espèces bovine et porcine, ni de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine et caprine

51

86/568/CEE:

Décision de la Commission, du 19 novembre 1986, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

52

86/569/CEE:

Décision de la Commission, du 19 novembre 1986, concernant les demandes de certificats «mécanisme complémentaire aux échanges» (MCE) déposées au cours des dix premiers jours du mois de novembre 1986 dans le secteur de la viande bovine

53

86/570/CEE:

Décision de la Commission, du 19 novembre 1986, concernant les certificats « mécanisme complémentaire aux échanges» (MCE) demandés du 1er au 10 novembre 1986 dans le secteur du lait et des produits laitiers

54

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.