Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 285
28e année
25 octobre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 2954/85 du Conseil du 22 octobre 1985 arrêtant certaines mesures relatives à l' uniformisation et la simplification de la statistique du commerce entre les États membres

1

*

Règlement (CEE) no 2955/85 du Conseil du 22 octobre 1985 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale et pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe Andin), au règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

4

Règlement (CEE) n 2956/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment au de seigle

8

Règlement (CEE) n 2957/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 2958/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

13

Règlement (CEE) n 2959/85 de la Commission, du 23 octobre 1985, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

16

Règlement (CEE) n 2960/85 de la Commission, du 23 octobre 1985, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

18

Règlement (CEE) n 2961/85 de la Commission, du 23 octobre 1985, fixant les prix d'écluse et les dispositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

23

Règlement (CEE) n 2962/85 de la Commission, du 23 octobre 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

25

Règlement (CEE) n 2963/85 de la Commission, du 23 octobre 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

27

Règlement (CEE) n 2964/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

30

Règlement (CEE) n° 2965/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

32

Règlement (CEE) n° 2966/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

37

*

Règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs

39

*

Règlement (CEE) no 2968/85 de la Commission du 24 octobre 1985 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

41

Règlement (CEE) n 2969/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 7 au 13 octobre 1985

42

Règlement (CEE) n 2970/85 de la Commission, du 24 octobre 1985 fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

44

Règlement (CEE) n 2971/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

46

Règlement (CEE) n 2972/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

48

Règlement (CEE) n 2973/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

50

Règlement (CEE) n 2974/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant les montants supplémentaire pour l'ovalbumine et la lactalbumine

52

Règlement (CEE) n 2975/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

54

Règlement (CEE) n 2976/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

58

Règlement (CEE) n 2977/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuse

60

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/477/CEE:

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Décision du Conseil du 21 octobre 1985 modifiant la décision 78/476/CEE concernant l' équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectués dans des pays tiers

62

85/478/CEE:

*

Décision du Conseil du 21 octobre 1985 modifiant la décision 81/956/CEE concernant l' équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers

64

Commission

85/479/CEE:

*

Directive 85/479/CEE de la Commission du 14 octobre 1985 modifiant la directive 77/794/CEE fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

65

85/480/CEE:

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Décision de la Commission du 16 octobre 1985 fixant la liste des actions prioritaires pour 1985 dans le cadre de la décision 83/624/CEE du Conseil relative à un plan de développement transnational de l' infrastructure d' assistance à l' innovation et au transfert des technologies

68

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2505/85 de la Commission, du 2 septembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO n L 238 du 5.9.1985, p. 26)

70

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.