Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 28
27e année
31 janvier 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 235/84 de la Commission, du 30 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 236/84 de la Commission, du 30 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 237/84 de la Commission, du 30 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

Règlement (CEE) n 238/84 de la Commission, du 30 janvier 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9

Règlement (CEE) n 239/84 de la Commission, du 30 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/41/CEE:

Décision de la Commission du 16 janvier 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 3414/83 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

12

84/42/CEE:

Décision de la Commission, du 16 janvier 1984, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la cinquante-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81

13

84/43/CEE:

Décision de la Commission, du 16 janvier 1984, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la soixante-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

15

84/44/CEE:

Décision de la Commission, du 16 janvier 1984, concernant la trente-quatrième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n 1844/77 et relative à l'aide spéciale au lait écrémé en poudre

17

84/45/CEE:

Décision de la Commission, du 16 janvier 1984, relative à la fixation du prix de vente du lait écrémé en poudre pour la cinquante et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

18

84/46/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 janvier 1984 portant première modification de la décision 84/36/CEE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas

19

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 230/84 de la Commission, du 27 janvier 1984, portant première modification du règlement (CEE) n 1761/83 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences (JO n L 23 du 28.1.1984)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.