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Document L:1983:109:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 109, 26 avril 1983


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 109
    26e année
    26 avril 1983



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    83/184/CEE:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil du 28 mars 1983 donnant décharge à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d' outre-mer (premier Fonds) pour l' exercice 1981

    1

      

    83/185/CEE:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil du 28 mars 1983 donnant décharge à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1963) (deuxième FED) pour l' exercice 1981

    3

      

    83/186/CEE:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil du 28 mars 1983 donnant décharge à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1969) (troisième FED) pour l' exercice 1981

    5

      

    83/187/CEE:

    		 
     

    *

    Recommandation du Conseil du 28 mars 1983 sur la décharge à donner à la Commission sur l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l' exercice 1981

    6

      

    83/188/CEE:

    		 
     

    *

    Recommandation du Conseil du 28 mars 1983 sur la décharge à donner à la Commission sur l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l' exercice 1981

    7

      

    83/189/CEE:

    		 
     

    *

    Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

    8

      

    Commission

      

    83/190/CEE:

    		 
     

    *

    Directive 83/190/CEE de la Commission du 28 mars 1983 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

    13

      

    83/191/CEE:

    		 
     

    *

    Deuxième directive 83/191/CEE de la Commission du 30 mars 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

    25




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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