Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1982:059:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 59, 2 mars 1982


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 59
    25e année
    2 mars 1982



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CEE) n° 449/82 du Conseil, du 15 février 1982, portant organisation d' une enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 1983

    1

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    82/130/CEE:

    		 
     

    *

    Directive 82/130/CEE du Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

    10




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top