Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 376
24e année
30 décembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3735/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires d' Autriche (1982)

1

*

Règlement (CEE) n° 3736/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Finlande (1982)

6

*

Règlement (CEE) n° 3737/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Norvège (1982)

11

*

Règlement (CEE) n° 3738/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1982)

15

*

Règlement (CEE) n° 3739/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Portugal (1982)

21

*

Règlement (CEE) n° 3740/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56.04 du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1982)

24

*

Règlement (CEE) n° 3741/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1982)

27

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Règlement (CEE) n° 3742/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1982)

30

*

Règlement (CEE) n° 3743/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (année 1982)

34

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Règlement (CEE) n° 3744/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, concernant des actions communautaires dans le domaine de la technologie micro-électronique

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/1051/CEE:

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Directive 81/1051/CEE du Conseil, du 7 décembre 1981, modifiant la directive 79/113/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.