Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 231
24e année
15 août 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2346/81 de la Commission, du 14 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2347/81 de la Commission, du 14 août 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2348/81 de la Commission, du 14 août 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

5

Règlement (CEE) n° 2349/81 de la Commission, du 14 août 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

6

Règlement (CEE) n° 2350/81 de la Commission, du 14 août 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

9

*

Règlement (CEE) n° 2351/81 de la Commission, du 12 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1295/81 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table visées à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79

11

*

Règlement (CEE) n° 2352/81 de la Commission, du 12 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1296/81 portant mesures spéciales pour l' application en Grèce des opérations de distillation des vins de table visée à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79

13

Règlement (CEE) n° 2353/81 de la Commission, du 13 août 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

14

*

Règlement (CEE) n° 2354/81 de la Commission, du 14 août 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure de choline, de la sous-position 29.24 ex B du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

17

*

Règlement (CEE) n° 2355/81 de la Commission, du 14 août 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux borosilicates de plomb, de la sous-position 32.08 ex B du tarif douanier commun, originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

18

Règlement (CEE) n° 2356/81 de la Commission, du 14 août 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

19

Règlement (CEE) n° 2357/81 de la Commission, du 14 août 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 2338/81 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CEE) n° 2358/81 de la Commission, du 14 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n° 2359/81 de la Commission, du 14 août 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

81/630/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 juin 1981, autorisant la République française à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations de certains produits originaires d'un pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l'objet de mesures de protection au titre de l'article 115 du traité (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

26

81/631/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 juin 1981, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les pyjamas et chemises de nuit de bonneterie, originaires de T'ai-wan (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

28

81/632/CEE:

*

Trente-huitième directive 81/632/CEE de la Commission, du 16 juillet 1981, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

30

81/633/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 juillet 1981, portant approbation du plan relatif à l' éradication de la peste porcine africaine communiqué par la République portugaise

31

81/634/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

32

81/635/CEE:

*

Avis de la Commission, du 17 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume-Uni concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

33

81/636/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1981, modifiant la décision 81/180/CEE de la Commission, du 11 mars 1981, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

34

81/637/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 juillet 1981, relative au comité consultatif du sucre

35

81/638/CEE:

*

Avis de la Commission, du 20 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume-Uni concernant l'exécution:

36

81/639/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juillet 1981, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1719/81

37

81/640/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "ESL - Interactive digital image manipulation system, IDIMS III" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

38

81/641/CEE:

Décision de la Commission, du 24 juillet 1981, portant sixième modification de la décision 78/360/CEE autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré

39

81/642/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

40

81/643/CEE:

*

Directive 81/643/CEE de la Commission, du 29 juillet 1981, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/649/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.