Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 183
24e année
4 juillet 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l' importation de conserves de champignons cultivés

1

Règlement (CEE) n° 1837/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 1838/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 1839/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

7

Règlement (CEE) n° 1840/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1077/81 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc à destination de la Pologne

8

Règlement (CEE) n° 1841/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

9

*

Règlement (CEE) n° 1842/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses

10

*

Règlement (CEE) n° 1843/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2835/77 relatif aux modalités concernant l' aide pour le froment dur, en ce qui concerne l' octroi de l' aide en Italie pour la campagne 1981/1982

14

Règlement (CEE) n° 1844/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3265/80 en ce qui concerne les délais fixés pour certaines quantités de beurre destinées à l' exportation vers la Pologne

15

Règlement (CEE) n° 1845/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire

16

Règlement (CEE) n° 1846/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Pakistan au titre de l'aide alimentaire

19

Règlement (CEE) n° 1847/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire

22

*

Règlement (CEE) n° 1848/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, fixant, pour la campagne 1981/1982, le prix minimal à payer aux producteurs de cerises ainsi que l' aide à la production pour les cerises conservées au sirop

25

*

Règlement (CEE) n° 1849/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, portant modalités relatives à la limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les cerises conservées au sirop

27

*

Règlement (CEE) n° 1850/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, modifiant et dérogeant au règlement (CEE) n° 1530/78, établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

28

Règlement (CEE) n° 1851/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

Règlement (CEE) n° 1852/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/463/CEE:

*

Directive 81/463/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

32

81/464/CEE:

*

Directive 81/464/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, modifiant la directive 78/25/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

33

81/465/CEE:

*

Directive 81/465/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 79/695/CEE relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

34

Commission

81/466/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 avril 1981, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles originaires de T'ai-wan (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

35

81/467/CEE:

Décision de la Commission, du 10 juin 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 561/80

37

81/468/CEE:

Décision de la Commission, du 10 juin 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quarante-cinquième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1216/80

38

81/469/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juin 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3022/80

39

81/470/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juin 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3024/80

40

81/471/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juin 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3026/80

41

81/472/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juin 1981, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment dur le 11 juin 1981 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1062/81

42

81/473/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juin 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3023/80

43

81/474/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juin 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3025/80

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.