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Document L:1981:171:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 171, 27 juin 1981


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 171
24e année
27 juin 1981



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1679/81 de la Commission, du 17 juin 1981, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives

1

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

81/462/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 11 juin 1981, concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

11

  

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière

13




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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