Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
24e année
4 mars 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 554/81 du Conseil, du 27 février 1981, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne

1

Règlement (CEE) n 555/81 de la Commission, du 3 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 556/81 de la Commission, du 3 mars 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

*

Règlement (CEE) n° 557/81 de la Commission, du 2 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2226/78 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine

13

*

Règlement (CEE) n° 558/81 de la Commission, du 2 mars 1981, complétant le règlement (CEE) n° 3230/80 en ce qui concerne le taux spécial pour la conversion en drachmes grecques des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés suite à l' adhésion de la Grèce

14

*

Règlement (CEE) n° 559/81 de la Commission, du 3 mars 1981, fixant, pour la campagne 1980/1981, le prix moyen du marché mondial, le rendement indicatif et le montant de la diminution de l' aide payable en Grèce pour les graines de lin

15

Règlement (CEE) n 560/81 de la Commission, du 3 mars 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

Règlement (CEE) n 561/81 de la Commission, du 3 mars 1981, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/73/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

21

81/74/CECA:

*

Décision du Conseil, du 9 février 1981, portant remplacement d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

22

81/75/CEE:

*

Directive 81/75/CEE du Conseil, du 17 février 1981, modifiant l'annexe II partie 2 de la directive 72/276/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

23

Commission

81/76/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 8 janvier 1981, relative à l'accélération du règlement des sinistres dans le cadre de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs

27

81/77/CEE:

Décision de la Commission, du 26 janvier 1981, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3390/80

28

81/78/CEE:

Décision de la Commission, du 26 janvier 1981, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de beurre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3391/80

29

81/79/CEE:

Décision de la Commission, du 26 janvier 1981, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3392/80

30

81/80/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 janvier 1981, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires instituées en faveur du Royaume-Uni (pays de Galles) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

31

81/81/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 janvier 1981, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires instituées en faveur du Royaume-Uni (nord-ouest de l'Angleterre) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

32

81/82/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 janvier 1981, modifiant le régime d'importation prévu par la décision 80/1278/CEE du Conseil et appliqué en France à l'égard de la Tchécoslovaquie en ce qui concerne le miel naturel (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.