Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 43
24e année
14 février 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 363/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

1

Accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

2

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/20/CEE:

*

Directive 81/20/CEE du Conseil, du 20 janvier 1981, portant septième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant des matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

11

81/21/CEE:

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Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, modifiant la décision 78/167/CEE arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l' enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)

12

81/22/CEE:

*

Directive 81/22/CEE du Conseil, du 20 janvier 1981, prorogeant la directive 78/338/CEE concernant les aides à la construction navale

14

81/23/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, relative à l'application provisoire à la République de Vanuatu (ancien condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides) du régime prévu par la décision 76/568/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

15

81/24/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 27 janvier 1981, portant nomination d' un membre du comité consultatif de l' Agence d' approvisionnement d' Euratom

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.