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Document C:2020:346:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 346, 16 octobre 2020


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 346

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    63e année
    16 octobre 2020


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2020/C 346/01

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

    1


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2020/C 346/02

    Aide d’État — Hongrie — Aide d’État SA.49073(2017/FC) — Aide d’État présumée en faveur de Malév Ground Handling — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

    8

    2020/C 346/03

    Aide d’État — Belgique — Aide d’État SA.54915 (2019/N) — Mécanisme de rémunération de la capacité — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

    27


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

     

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