ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 416

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
11 décembre 2019

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 416/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9475 — TDR/BCA) ( 1 )

1

2019/C 416/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8948 — Spirit/Asco) ( 1 )

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 416/03

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la lutte contre la corruption dans le sport

3

2019/C 416/04

Liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales — Rapport du groupe «Code de conduite» (fiscalité des entreprises) proposant de modifier l’annexe II des conclusions du Conseil du 12 mars 2019

9

Commission européenne

2019/C 416/05

Taux de change de l'euro — 10 décembre 2019

11

2019/C 416/06

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er janvier 2020 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

12

Cour des comptes

2019/C 416/07

Rapport spécial no 23/2019 «Stabilisation des revenus des agriculteurs: une panoplie complète d’outils, mais certains connaissent des problèmes de faible utilisation ou de surcompensation»

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 416/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9629 — Faurecia/SAS) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

14

2019/C 416/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9635 — BNP Paribas/Ageas/Koninklijke Belgische Touring Club/Optimile) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

16

AUTRES ACTES

Commission européenne

2019/C 416/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

18

2019/C 416/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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