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Official Journal of the European Union, C 259, 7 August 2015
Journal officiel de l'Union européenne, C 259, 7 août 2015
Journal officiel de l'Union européenne, C 259, 7 août 2015
ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 259 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
58e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2015/C 259/01 |
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 ) |
1 |
2015/C 259/02 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 2 ) |
8 |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
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2015/C 259/03 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité CE (règlement général d’exemption par catégorie) ( 1 ) |
13 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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(2) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |
FR |
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