ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.207.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 207

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
20 juillet 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2013/C 207/1

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union Européenne JO C 189 du 29.6.2013

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2013/C 207/2

Affaire C-145/13: Pourvoi formé le 22 mars 2013 par Ghezzo Giovanni & C. Snc di Ghezzo Maurizio & C. contre l’ordonnance du Tribunal (Quatrième chambre) rendue le 22 janvier 2013 dans l’affaire T-218/00, Cooperativa Mare Azzuro Socialpesca Soc. coop. arl, anciennement Cooperativa Mare Azzuro Soc. coop. arl et Cooperativa vongolari Sottomarina Lido Soc. coop. arl/Commission européenne

2

2013/C 207/3

Affaire C-165/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 3 avril 2013 — Stanislav Gross/Hauptzollamt Braunschweig

3

2013/C 207/4

Affaire C-172/13: Recours introduit le 5 avril 2013 — Commission européenne/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

3

2013/C 207/5

Affaire C-174/13 P: Pourvoi formé le 9 avril 2013 par Axitea SpA, anciennement La Vigile San Marco SpA, contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 22 janvier 2013 dans l’affaire T-262/00, La Vigile San Marco SpA/Commission européenne

4

2013/C 207/6

Affaire C-177/13 P: Pourvoi formé le 9 avril 2013 par Marek Marszałkowski contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 4 février 2013 dans l’affaire T-159/11, Marszałkowski/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) — Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG

4

2013/C 207/7

Affaire C-180/13: Pourvoi formé le 12 avril 2013 par Vetrai 28 srl, anciennement Barovier & Toso Vetrerie Artistiche Riunite srl e.a. contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 29 janvier 2013 dans l’affaire 272/00, Barbini e.a./Commission européenne

5

2013/C 207/8

Affaire C-181/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione tributaria provinciale di Latina (Italie) le 12 avril 2013 — Francesco Acanfora/Equitalia Sud

6

2013/C 207/9

Affaire C-184/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italie) le 12 avril 2013 — Anonima Petroli Italiana SpA (API)/Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, Ministero dello Sviluppo Economico

6

2013/C 207/10

Affaire C-185/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italie) le 12 avril 2013 — ANCC-Coop Associazione Nazionale Cooperative di Consumatori e.a./Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti e.a.

6

2013/C 207/11

Affaire C-186/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italie) le 12 avril 2013 — Air Liquide Italia Spa e.a./Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, Ministero dello Sviluppo Economico

7

2013/C 207/12

Affaire C-187/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italie) le 12 avril 2013 — Confederazione Generale Italiana dei Trasporti e della Logistica (Confetra) e.a./Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti e.a.

7

2013/C 207/13

Affaire C-191/13 P: Pourvoi formé le 15 avril 2013 par Confindustria Venezia, anciennement Unione degli industriali della provincia di Venezia (Unindustria) e.a. contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 29 janvier 2013 dans l’affaire 273/00, Unindustria e.a./Commission européenne

8

2013/C 207/14

Affaire C-194/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italie) le 15 avril 2013 — Esso Italiana srl/Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, Ministero dello Sviluppo economico

8

2013/C 207/15

Affaire C-195/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italie) le 15 avril 2013 — Confederazione Generale dell’Industria italiana (Confindustria) e.a./Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, Ministero dello Sviluppo Economico

9

2013/C 207/16

Affaire C-196/13: Recours introduit le 16 avril 2013 — Commission européenne/République italienne

9

2013/C 207/17

Affaire C-206/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia (Italie) le 18 avril 2013 — Cruciano Siragusa/Regione Sicilia — Soprintendenza Beni Culturali e Ambientali di Palermo

10

2013/C 207/18

Affaire C-208/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italie) le 15 avril 2013 — Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato/Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, Ministero dello Sviluppo Economico

10

2013/C 207/19

Affaire C-212/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Nejvyšší správní soud (République tchèque) le 19 Avril 2013 — František Ryneš/Úřad pro ochranu osobních údajů

11

2013/C 207/20

Affaire C-213/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di stato (Italie) le 23 avril 2013 — Impresa Pizzarotti & C. Spa/Comune di Bari

11

2013/C 207/21

Affaire C-221/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Trento (Italie) le 25 avril 2013 — Teresa Mascellani/Ministero della Giustizia

11

2013/C 207/22

Affaire C-222/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Teleklagenævn (Danemark) le 25 avril 2013 — TDC A/S/Erhvervsstyrelsen

12

2013/C 207/23

Affaire C-224/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Cagliari (Italie) le 26 avril 2013 — Procédure pénale contre Sergio Alfonso Lorrai

13

2013/C 207/24

Affaire C-225/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) le 29 avril 2013 — Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, Michel Tillieut, Willy Gregoire, Marc Lacroix/Région wallonne

13

2013/C 207/25

Affaire C-227/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par Albergo Quattro Fontane Snc contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

13

2013/C 207/26

Affaire C-228/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par Hotel Gabrielli srl, anciennement Hotel Gabrielli Sandwirth SpA, contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

14

2013/C 207/27

Affaire C-229/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par GE.AL.VE Srl contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

15

2013/C 207/28

Affaire C-230/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par Metropolitan SpA, anciennement Metropolitan srl, contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

16

2013/C 207/29

Affaire C-231/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par Hotel Concordia srl, anciennement Hotel Concordia Snc, contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

17

2013/C 207/30

Affaire C-232/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par SPLIA contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

18

2013/C 207/31

Affaire C-233/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par Principessa, in liquidazione, contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

19

2013/C 207/32

Affaire C-234/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par Albergo Saturnia Internazionale SpA contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

19

2013/C 207/33

Affaire C-235/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par Savoia e Jolanda Srl contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

20

2013/C 207/34

Affaire C-236/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par Biasutti Hotels srl, anciennement Hotels Biasutti Snc, contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

21

2013/C 207/35

Affaire C-237/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par Ge.A.P. Srl contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

22

2013/C 207/36

Affaire C-238/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par Rialto Inn Srl contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

23

2013/C 207/37

Affaire C-239/13 P: Pourvoi formé le 29 avril 2013 par Bonvecchiati Srl contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

24

2013/C 207/38

Affaire C-242/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 29 avril 2013 — Commerz Nederland NV/Havenbedrijf Rotterdam NV

24

2013/C 207/39

Affaire C-246/13 P: Pourvoi formé le 2 mai 2013 par Manutencoop Soc. coop., anciennement Manutencoop Soc. coop. r.l. et Astrocoop Universale Pulizie, Manutenzioni e Trasporti Soc. coop. r.l. contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 20 février 2013 dans les affaires jointes T-278/00 à T-280/00, T-282/00 à T-286/00 et T-288/00 à T-295/00, Albergo Quattro Fontane e.a./Commission

25

2013/C 207/40

Affaire C-252/13: Recours introduit le 7 mai 2013 — Commission européenne/Royaume des Pays-Bas

25

2013/C 207/41

Affaire C-254/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Bruxelles (Belgique) le 8 mai 2013 — Orgacom BVBA/Vlaamse Landmaatschappij

26

2013/C 207/42

Affaire C-256/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel d'Anvers (Belgique) le 10 mai 2013 — Province d'Anvers/Belgacom SA de droit public

26

2013/C 207/43

Affaire C-257/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône (France) le 13 mai 2013 — Anouthani Mlalali/CAF des Bouches-du-Rhône

27

2013/C 207/44

Affaire C-261/13 P: Pourvoi formé le 8 mai 2013 par Peter Schönberger contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 7 mars 2013 dans l’affaire T-186/11, Peter Schönberger/Parlement

27

2013/C 207/45

Affaire C-263/13 P: Pourvoi introduit le 14 mai 2013 par le Royaume d’Espagne contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 février 2013 rendu dans les affaires jointes T-65/10, T-113/10 et T-138/10, Espagne/Commission

28

2013/C 207/46

Affaire C-264/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d’appel d’Anvers (Belgique) le 15 mai. 2013 — Province d’Anvers/Mobistar SA

28

2013/C 207/47

Affaire C-265/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Social no 2 de Terrassa (Espagne) le 15 mai 2013 — Emiliano Torralbo Marcos/Korota S.A., Fondo de Garantía Salarial

29

2013/C 207/48

Affaire C-266/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 15 mai 2013 — L. Kik/Staatssecretaris van Financiën

29

2013/C 207/49

Affaire C-267/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 15 mai 2013 — Nutricia NV/Staatssecretaris van Financiën

30

2013/C 207/50

Affaire C-268/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunalul Sibiu (Roumanie) le 16 mai 2013 — Elena Petru/Casa Județeană de Asigurări de Sănătate Sibiu, Casa Națională de Asigurări de Sănătate

30

2013/C 207/51

Affaire C-270/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Consiglio di Stato (Italie) le 17 mai 2013 — Iraklis Haralambidis/Calogero Casilli

30

2013/C 207/52

Affaire C-271/13: Pourvoi formé le 16 mai 2013 par Rousse Industry AD contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 20 mars 2013 dans l’affaire T-489/11, Rousse Industry AD/Commission européenne

31

2013/C 207/53

Affaire C-272/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione Tributaria Regionale per la Toscana (Italie) le 21 mai 2013 — Equoland Soc. coop.arl/Agenzia delle Dogane — Ufficio delle Dogane di Livorno

32

2013/C 207/54

Affaire C-276/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Mercantil de Pontevedra (Espagne) le 21 mai 2013 — Pablo Acosta Padín/Hijos de J. Barreras S.A.

32

2013/C 207/55

Affaire C-279/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Högsta domstolen (Suède) le 22 mai 2013 — C More Entertainment/Linus Sandberg

33

2013/C 207/56

Affaire C-291/13: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Eparchiako Dikastirio Lefkosias (Chypre) le 27 mai 2013 — Sotiris Papasavvas/O Fileleftheros Dimosia Etaireia Ltd, Takis Kounnafi et Giorgos Sertis

33

2013/C 207/57

Affaire C-301/13: Pourvoi formé le 30 mai 2013 par El Corte Inglés S.A. contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 20 mars 2013 dans l’affaire T-571/11, El Corte Inglés/OHMI — Chez Gerard (CLUB GOURMET)

34

2013/C 207/58

Affaire C-305/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 4 juin 2013 — Haeger & Schmidt GmbH/Mutuelles du Mans assurances Iard SA (MMA Iard), Jacques Lorio, Dominique Miquel, en qualité de liquidateur de Safram intercontinental SARL, Ace Insurance SA NV, Va Tech JST SA, Axa Corporate Solutions SA

35

Tribunal

2013/C 207/59

Affaire T-168/13: Recours introduit le 18 mars 2013 — European Platform Against Windfarms (EPAW)/Commission européenne

36

2013/C 207/60

Affaire T-213/13: Recours introduit le 8 avril 2013 — Square/OHMI — Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (SQUARE)

36

2013/C 207/61

Affaire T-239/13: Recours introduit le 23 avril 2013 — Atmeh/OHMI — Fretier (MONTALE MTL MONTALE Dezign)

37

2013/C 207/62

Affaire T-240/13: Recours introduit le 25 avril 2013 — Aldi Einkauf/OHMI — Alifoods (Alifoods)

37

2013/C 207/63

Affaire T-241/13: Recours introduit le 25 avril 2013 — République hellénique/Commission

38

2013/C 207/64

Affaire T-242/13: Recours introduit le 29 avril 2013 — Castell Macía/OHMI — PJ Hungary (PEPE CASTELL)

38

2013/C 207/65

Affaire T-249/13: Recours introduit le 2 mai 2013 — MHCS/OHMI — Ambra (DORATO)

39

2013/C 207/66

Affaire T-250/13: Recours introduit le 2 mai 2013 — Naazneen Investments/OHMI — Energy Brands (SMART WATER)

39

2013/C 207/67

Affaire T-253/13: Recours introduit le 6 mai 2013 — Orthogen/OHMI — Arthrex Medizinische Instrumente (IRAP)

40

2013/C 207/68

Affaire T-254/13: Recours introduit le 6 mai 2013 — Stayer Ibérica/OHMI Korporaciya «Masternet» (STAYER)

40

2013/C 207/69

Affaire T-257/13: Recours introduit le 8 mai 2013 — République de Pologne/Commission

41

2013/C 207/70

Affaire T-258/13: Recours introduit le 3 mai 2013 — Matratzen Concord/OHMI-KBT (ARKTIS)

42

2013/C 207/71

Affaire T-259/13: Recours introduit le 7 mai 2013 — France/Commission

42

2013/C 207/72

Affaire T-262/13: Recours introduit le 15 mai 2013 — Skysoft Computersysteme/OHMI — British Sky Broadcasting et Sky IP International (SKYSOFT)

43

2013/C 207/73

Affaire T-263/13: Recours introduit le 8 mai 2013 — Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH/OHMI — Rivella International (holzmichel)

43

2013/C 207/74

Affaire T-265/13: Recours introduit le 20 mai 2013 — Polo/Lauren Company/OHMI — FreshSide (représentation d’un garçon à vélo tenant un maillet)

44

2013/C 207/75

Affaire T-268/13: Recours introduit le 21 mai 2013 — Italie/Commission

44

2013/C 207/76

Affaire T-269/13 P: Pourvoi formé le 19 mai 2013 par Markus Brune contre l’arrêt rendu le 21 mars 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-94/11, Brune/Commission

45

2013/C 207/77

Affaire T-270/13: Recours introduit le 21 mai 2013 — SACBO/Commission et TEN-T EA

46

2013/C 207/78

Affaire T-272/13: Recours introduit le 21 mai 2013 — Max Mara Fashion Group Srl/OHMI

47

2013/C 207/79

Affaire T-273/13: Recours introduit le 17 mai 2013 — Sarafraz/Conseil

48

2013/C 207/80

Affaire T-274/13: Recours introduit le 17 mai 2013 — Emadi/Conseil

48

2013/C 207/81

Affaire T-275/13: Recours introduit le 23 mai 2013 — République italienne/Commission européenne

49

2013/C 207/82

Affaire T-278/13: Recours introduit le 15 mai 2013 — Now Wireless/OHMI — Starbucks (HK) (now)

50

2013/C 207/83

Affaire T-279/13: Recours introduit le 24 mai 2013 — Ezz e.a./Conseil

51

2013/C 207/84

Affaire T-282/13: Recours introduit le 22 mai 2013 — Iglotex/OHMI — Iglo Foods Group (IGLOTEX)

52

2013/C 207/85

Affaire T-283/13 P: Pourvoi formé le 22 mai 2013 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance rendue le 11 mars 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-131/12, Marcuccio/Commission

52

2013/C 207/86

Affaire T-284/13 P: Pourvoi formé le 22 mai 2013 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance rendue le 11 mars 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-17/12, Marcuccio/Commission

52

2013/C 207/87

Affaire T-287/13: Recours introduit le 24 mai 2013 — Husky CZ/OHMI — Husky of Tostock (HUSKY)

53

2013/C 207/88

Affaire T-295/13: Recours introduit le 30 mai 2013 — La République italienne/Commission européenne

53

2013/C 207/89

Affaire T-305/13: Recours introduit le 3 juin 2013 — SACE et SACE BT/Commission

53

2013/C 207/90

Affaire T-307/13: Recours introduit le 4 juin 2013 — Capella/OHMI — Oribay Mirror Buttons (ORIBAY)

54

Tribunal de la fonction publique

2013/C 207/91

Affaire F-24/13: Recours introduit le 21 mars 2013 — ZZ/Commission

56

2013/C 207/92

Affaire F-26/13: Recours introduit le 27 mars 2013 — ZZ/OHMI

56

2013/C 207/93

Affaire F-27/13: Recours introduit le 27 mars 2013 — ZZ/Commission

56

2013/C 207/94

Affaire F-28/13: Recours introduit le 27 mars 2013 — ZZ/Commission

57

2013/C 207/95

Affaire F-29/13: Recours introduit le 28 mars 2013 — ZZ/EMA

57

2013/C 207/96

Affaire F-32/13: Recours introduit le 8 avril 2013 — ZZ/Commission

58

2013/C 207/97

Affaire F-34/13: Recours introduit le 16 avril 2013 — ZZ/Commission

58

2013/C 207/98

Affaire F-35/13: Recours introduit le 16 avril 2013 — ZZ/Commission

58

2013/C 207/99

Affaire F-36/13: Recours introduit le 18 avril 2013 — ZZ/EACEA

58

2013/C 207/100

Affaire F-37/13: Recours introduit le 26 avril 2013 — ZZ/Commission

59

2013/C 207/101

Affaire F-38/13: Recours introduit le 26 avril 2013 — ZZ/Commission

59

2013/C 207/102

Affaire F-39/13: Recours introduit le 29 avril 2013 — ZZ/Commission

60

2013/C 207/103

Affaire F-40/13: Recours introduit le 7 mai 2013 — ZZ/Commission

60

2013/C 207/104

Affaire F-41/13: Recours introduit le 8 mai 2013 — ZZ e.a./BEI

60

2013/C 207/105

Affaire F-42/13: Recours introduit le 8 mai 2013 — ZZ/CESE

61

2013/C 207/106

Affaire F-43/13: Recours introduit le 8 mai 2013 — ZZ/BEI

61

2013/C 207/107

Affaire F-44/13: Recours introduit le 8 mai 2013 — ZZ/Commission

61

2013/C 207/108

Affaire F-45/13: Recours introduit le 15 mai 2013 — ZZ e.a./BEI

62

2013/C 207/109

Affaire F-46/13: Recours introduit le 16 mai 2013 — ZZ/Commission

62

2013/C 207/110

Affaire F-47/13: Recours introduit le 17 mai 2013 — ZZ/Conseil

63

2013/C 207/111

Affaire F-48/13: Recours introduit le 21 mai 2013 — ZZ/Parlement

63

2013/C 207/112

Affaire F-50/13: Recours introduit le 22 mai 2013 — ZZ/Commission

63

2013/C 207/113

Affaire F-54/13: Recours introduit le 31 mai 2013 — ZZ/CESE

64

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