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Document C:2013:138:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 138, 17 mai 2013


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.138.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 138

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    17 mai 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 138/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2013/C 138/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6913 — DP World/Goodman/DP World Asia) (1)

    6


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2013/C 138/03

    Quatorzième rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'ALPC et de leurs munitions (2012/II)

    7

    2013/C 138/04

    Décision du Conseil du 13 mai 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

    13

    2013/C 138/05

    Décision du Conseil du 13 mai 2013 portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

    14

    2013/C 138/06

    Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2013/219/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 451/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

    16

    2013/C 138/07

    Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/656/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Côte d'Ivoire

    18

     

    Commission européenne

    2013/C 138/08

    Taux de change de l'euro

    19


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Autorité européenne de sécurité des aliments

    2013/C 138/09

    Appel à manifestations d’intérêt pour un poste de membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

    20

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2013/C 138/10

    Avis concernant les mesures antisubventions sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, du Pakistan et une réouverture partielle de l’enquête antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, du Pakistan

    32

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2013/C 138/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6939 — CVC/ISTA) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    35


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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