ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.136.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 136

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
15 mai 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 136/01

Informations relatives à la liste compilée par la Commission à partir des listes de confiance des États membres notifiées dans le cadre de la décision 2009/767/CE de la Commission, telle que modifiée par la décision 2010/425/UE

1

2013/C 136/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2013/C 136/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

3

2013/C 136/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6918 — Rhône Capital/CSM Bakery Supplies) (1)

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 136/05

Taux de change de l'euro

6

2013/C 136/06

Communication de la Commission dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)  (1)

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 136/07

Modalités de remboursement des cotisations destinées au financement du Fonds national de l'élevage prélevées indûment sur les animaux en provenance des États membres de l’Union européenne introduits en France entre le 1er janvier 1996 et le 30 septembre 2004 pour y être abattus — Interbev (France)

11

2013/C 136/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

15

2013/C 136/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

24

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2013/C 136/10

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

25

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 136/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6827 — Honeywell/Intermec) (1)

26

2013/C 136/12

Aide d’État — Grèce — Aide d’État SA.34572 (13/C) (ex 13/NN) — Grèce — Aide d’État potentielle en faveur de Larco General Mining & Metallurgical Company SA — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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