ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.152.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 152

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
21 mai 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 152/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 145 du 14.5.2011

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2011/C 152/02

Affaire C-400/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 mars 2011 — Commission européenne/Royaume d'Espagne (Manquement d’État — Liberté d’établissement — Article 43 CE — Réglementation nationale concernant l’établissement de surfaces commerciales en Catalogne — Restrictions — Justifications — Proportionnalité)

2

2011/C 152/03

Affaire C-565/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 29 mars 2011 — Commission européenne/République italienne (Manquement d’État — Articles 43 CE et 49 CE — Avocats — Obligation de respecter des tarifs maximaux en matière d’honoraires — Entrave à l’accès au marché — Absence)

3

2011/C 152/04

Affaire C-96/09 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 29 mars 2011 — Anheuser-Busch, Inc./Budějovický Budvar, národní podnik, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 4 — Demande d’enregistrement de la marque verbale et figurative BUD — Opposition — Indication de provenance géographique «bud» — Protection au titre de l’arrangement de Lisbonne et de traités bilatéraux liant deux États membres — Usage dans la vie des affaires — Signe dont la portée n’est pas seulement locale]

3

2011/C 152/05

Affaire C-119/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 5 avril 2011 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Société fiduciaire nationale d'expertise comptable/Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Libre prestation des services — Directive 2006/123/CE — Article 24 — Prohibition de toutes les interdictions totales visant les communications commerciales des professions réglementées — Profession d’expert-comptable — Interdiction de démarchage)

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2011/C 152/06

Affaire C-352/09 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 29 mars 2011 — ThyssenKrupp Nirosta GmbH, anciennement ThyssenKrupp Stainless AG/Commission européenne [Pourvoi — Concurrence — Ententes — Marché communautaire des produits plats en acier inoxydable — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA après l’expiration du traité CECA, sur le fondement du règlement (CE) no 1/2003 — Compétence de la Commission — Principes nulla poena sine lege et de l’autorité de la chose jugée — Droits de la défense — Imputabilité du comportement infractionnel — Transfert de responsabilité par la voie d’une déclaration — Prescription — Coopération durant la procédure administrative]

4

2011/C 152/07

Affaire C-369/09 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 24 mars 2011 — ISD Polska sp. z o.o., Industrial Union of Donbass Corp., ISD Polska sp. z o.o. (anciennement Majątek Hutniczy sp. z o.o.)/Commission européenne (Pourvoi — Aides d’État — Décision de la Commission — Constat de l’incompatibilité d’une aide avec le marché commun — Ordre de récupération de l’aide — Principes de sécurité juridique et de non-rétroactivité — Principe de protection de la confiance légitime — Détermination du caractère «approprié» du taux d’intérêt applicable à la récupération des aides)

5

2011/C 152/08

Affaire C-407/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 31 mars 2011 — Commission européenne/République hellénique (Manquement d’État — Manquement à l’obligation d’exécuter un arrêt de la Cour — Sanctions pécuniaires — Imposition d’une somme forfaitaire)

5

2011/C 152/09

Affaire C-424/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 5 avril 2011 (demande de décision préjudicielle du Symvoulio tis Epikrateias — Grèce) — Christina Ioanni Toki/Ypourgos Ethnikis paideias kai Thriskevmaton (Directive 89/48/CEE — Article 3, premier alinéa, sous a) et b) — Reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur — Ingénieur en environnement — Activité assimilée à une activité professionnelle réglementée — Mécanisme de reconnaissance applicable — Notion d’«expérience professionnelle»)

6

2011/C 152/10

Affaire C-435/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 mars 2011 — Commission européenne/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement — Critères de sélection — Détermination de seuils — Dimension du projet)

6

2011/C 152/11

Affaire C-450/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Niedersächsisches Finanzgericht — Allemagne) — Ulrich Schröder/Finanzamt Hameln (Libre circulation des capitaux — Fiscalité directe — Imposition des revenus résultant de la location de biens immeubles — Déductibilité des rentes versées à un parent dans le cadre d’une succession anticipée — Condition d’être intégralement assujetti à l’impôt dans l’État membre en cause)

7

2011/C 152/12

Affaire C-546/09: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 31 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Varhoven administrativen sad — Bulgarie) — Aurubis Balgaria AD/Nachalnik na Mitnitsa Stolichna, anciennement Nachalnik na Mitnitsa Sofia (Code des douanes — Droits de douane — Dette douanière à l’importation — Intérêts de retard — Période de perception des intérêts de retard — Intérêts compensatoires)

7

2011/C 152/13

Affaire C-552/09 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 mars 2011 — Ferrero SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Tirol Milch reg.Gen.mbH Innsbruck [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Marque communautaire figurative TiMi KiNDERJOGHURT — Marque verbale antérieure KINDER — Procédure en nullité — Article 52, paragraphe 1, sous a) — Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 — Appréciation de la similitude des signes — Famille de marques]

8

2011/C 152/14

Affaire C-50/10: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 31 mars 2011 — Commission européenne/République italienne (Manquement d’État — Environnement — Directive 2008/1/CE — Prévention et réduction intégrées de la pollution — Conditions d’autorisation des installations existantes)

8

2011/C 152/15

Affaire C-365/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 mars 2011 — Commission européenne/République de Slovénie (Manquement d’État — Contrôle de la pollution — Valeurs limites pour les concentrations de PM10 dans l’air ambiant)

9

2011/C 152/16

Affaire C-375/10: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 mars 2011 — Commission européenne/Royaume d'Espagne (Manquement d’État — Directive 2007/36/CE — Exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées — Défaut de transposition dans le délai prescrit)

9

2011/C 152/17

Affaire C-53/11 P: Pourvoi formé le 7 février 2011 par Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) contre l’arrêt rendu le 24 novembre 2010 par le Tribunal dans l’affaire T-137/09, Nike International/OHMI — Muñoz Molina (R 10)

10

2011/C 152/18

Affaire C-78/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 22 février 2011 — Asociación Nacional de Grandes Empresas de Distribución (ANGED)/Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA) e.a.

10

2011/C 152/19

Affaire C-87/11 P: Pourvoi formé le 25 février 2011 par Fidelio KG contre l’arrêt rendu par le Tribunal de première instance (troisième chambre) le 16 décembre 2010 dans l’affaire T-286/08 — Fidelio KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

10

2011/C 152/20

Affaire C-89/11 P: Pourvoi formé le 25 février 2011 par E.ON Energie AG contre l’arrêt rendu le 15 décembre 2010 par le Tribunal (Huitième chambre) dans l’affaire T-141/08, E.ON Energie AG/Commission

11

2011/C 152/21

Affaire C-96/11 P: Pourvoi formé le 1er mars 2011 par August Storck KG contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 17 décembre 2010 dans l’affaire T-13/09 — August Storck KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

12

2011/C 152/22

Affaire C-114/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 7 mars 2011 — U. Notermans-Boddenberg/Staatssecretaris van Financïen

13

2011/C 152/23

Affaire C-115/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Apelacyjny de Varsovie (République de Pologne) le 2 mars 2011 — Format Urządzenia i Montaże Przemysłowe/Zakład Ubezpieczeń Społecznych, bureau I à Varsovie

13

2011/C 152/24

Affaire C-116/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Rejonowy Poznań (République de Pologne) le 7 mars 2011 — Bank Handlowy, Ryszard Adamiak, Christianapol Sp. z o.o.

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2011/C 152/25

Affaire C-121/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) le 8 mars 2011 — Association sans but lucratif PRO-BRAINE (A.S.B.L.), Michel Bernard, Charlotte de Lantsheere/Commune de Braine-le-Château

14

2011/C 152/26

Affaire C-126/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (Belgique) le 10 mars 2011 — INNO NV/Unie van Zelfstandige Ondernemers VZW (UNIZO), Organisatie voor de Zelfstandig Modedetailhandel VZW (Mode Unie), Couture Albert BVBA

15

2011/C 152/27

Affaire C-127/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Arbeidshof te Antwerpen (Belgique) le 11 mars 2011 — Aldegonda van den Booren/Rijksdienst voor Pensioenen

15

2011/C 152/28

Affaire C-140/11 — PPU: Demande de décision préjudicielle présentée par Corte Suprema di Cassazione (Italie) le 21 mars 2011 — Procédure pénale contre Demba Ngagne

16

2011/C 152/29

Affaire C-141/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Södertörns tingsrätt (Suède) le 21 mars 2011 — M. Torsten Hörnfeldt/Posten Meddelande AB

16

2011/C 152/30

Affaire C-144/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Giudice di pace di Mestre (Italie) le 24 mars 2011 — procédure pénale contre Asad Abdallah

17

2011/C 152/31

Affaire C-147/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Upper Tribunal (Royaume-Uni) le 25 mars 2011 — Secretary of State for Work and Pensions/Lucja Czop

17

2011/C 152/32

Affaire C-148/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Upper Tribunal (Royaume-Uni) le 25 mars 2011 — Secretary of State for Work and Pensions/Margita Punakova

18

Tribunal

2011/C 152/33

Affaire T-84/08: Arrêt du Tribunal du 7 avril 2011 — Intesa Sanpaolo/OHMI — MIP Metro (COMIT) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale COMIT — Marque nationale figurative antérieure Comet — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96»]

19

2011/C 152/34

Affaire T-12/09: Arrêt du Tribunal du 7 avril 2011 — Gruber/OHMI (Run the globe) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Run the globe — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

19

2011/C 152/35

Affaire T-239/09 P: Ordonnance du Tribunal du 4 avril 2011 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Refus d’une institution d’ouvrir une enquête — Procédure précontentieuse — Recours en indemnité — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

19

2011/C 152/36

Affaire T-392/09 R: Ordonnance du président du Tribunal du 2 mars 2011 — 1. garantovaná/Commission («Référé — Concurrence — Décision de la Commission infligeant une amende — Garantie bancaire — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Préjudice financier — Circonstances exceptionnelles — Urgence — Mise en balance des intérêts — Sursis partiel et conditionnel»)

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2011/C 152/37

Affaire T-15/10: Ordonnance du Tribunal du 25 mars 2011 — Noko Ngele/Commission e.a. («Responsabilité non contractuelle — Recours en partie porté devant une juridiction incompétente — Recours en partie irrecevable — Absence de lien de causalité — Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Articles 111 et 114 du règlement de procédure du Tribunal»)

20

2011/C 152/38

Affaire T-36/10: Ordonnance du Tribunal du 24 mars 2011 — Internationaler Hilfsfonds/Commission [«Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents relatifs au contrat LIEN 97-2011 — Réponse à une demande initiale — Délai de recours — Irrecevabilité manifeste — Refus implicite d’accès — Intérêt à agir — Décision explicite adoptée après l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»]

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2011/C 152/39

Affaire T-71/10 R II: Ordonnance du président du Tribunal du 8 avril 2011 — Xeda International/Commission («Référé — Directive 91/414/CEE — Décision concernant la non-inscription de la diphénylamine à l’annexe I de la directive 91/414 — Autre demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

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2011/C 152/40

Affaire T-484/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 février 2011 — Gas Natural Fenosa SDG/Commission («Référé — Aides d’État — Compensation des coûts supplémentaires de production de certaines centrales électriques résultant de l’obligation de service public de produire certains volumes d’électricité à partir de charbon indigène et mise en place d’un “mécanisme d’appel en priorité” en leur faveur — Décision de ne pas soulever d’objections — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Défaut d’urgence — Mise en balance des intérêts»)

22

2011/C 152/41

Affaire T-486/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 février 2011 — Iberdrola/Commission («Référé — Aides d’État — Compensation des coûts supplémentaires de production de certaines centrales électriques résultant de l’obligation de service public de produire certains volumes d’électricité à partir de charbon indigène et mise en place d’un “mécanisme d’appel en priorité” en leur faveur — Décision de ne pas soulever d’objections — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Défaut d’urgence — Mise en balance des intérêts»)

22

2011/C 152/42

Affaire T-490/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 février 2011 — Endesa et Endesa Generación/Commission («Référé — Aides d’État — Compensation des coûts supplémentaires de production de certaines centrales électriques résultant de l’obligation de service public de produire certains volumes d’électricité à partir de charbon indigène et mise en place d’un “mécanisme d’appel en priorité” en leur faveur — Décision de ne pas soulever d’objections — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Défaut d’urgence — Mise en balance des intérêts»)

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2011/C 152/43

Affaire T-135/11: Recours introduit le 4 mars 2011 — Clorox/OHMI — Industrias Alen (CLORALEX)

23

2011/C 152/44

Affaire T-143/11: Recours introduit le 9 mars 2011 — Consorzio vino Chianti Classico/OHMI — Fédération française de rugby (Emblème avec le dessin d’un coq)

24

2011/C 152/45

Affaire T-164/11: Recours introduit le 16 mars 2011 — Reddig/OHMI — Morleys (Forme d’un manche de couteau)

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2011/C 152/46

Affaire T-165/11: Recours introduit le 11 mars 2011 — Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam/OHMI (COLLEGE)

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2011/C 152/47

Affaire T-176/11: Recours introduit le 14 mars 2011 — Carbunión/Conseil de l'Union européenne

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2011/C 152/48

Affaire T-179/11: Recours introduit le 18 mars 2011 — Sport Eybl & Sports Experts/OHMI — Seven (SEVEN SUMMITS)

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2011/C 152/49

Affaire T-180/11: Recours introduit le 23 mars 2011 — Chivas/OHMI — Glencairn Scotch Whisky (CHIVAS LIFE WITH CHIVALRY)

27

2011/C 152/50

Affaire T-181/11: Recours introduit le 23 mars 2011 — Chivas/OHMI — Glencairn Scotch Whisky (LIFE WITH CHIVALRY)

28

2011/C 152/51

Affaire T-182/11: Recours introduit le 28 mars 2011 — Dacoury-Tabley/Conseil

29

2011/C 152/52

Affaire T-187/11: Recours introduit le 30 mars 2011 — Trabelsi e.a./Conseil

29

2011/C 152/53

Affaire T-189/11: Recours introduit le 24 mars 2011 — Peter Yordanov/OHMI — Distribuidora del frio (DISCO DESIGNER)

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2011/C 152/54

Affaire T-192/11: Recours introduit le 31 mars 2011 — Seka Yapo e.a./Conseil

30

2011/C 152/55

Affaire T-193/11: Recours introduit le 31 mars 2011 — Ahoua-N’Guetta e.a./Conseil

31

2011/C 152/56

Affaire T-194/11: Recours introduit le 31 mars 2011 — Bro Grébé/Conseil

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2011/C 152/57

Affaire T-213/11 P(I): Pourvoi formé le 12 avril 2011 par le Collège des représentants du personnel de la BEI e.a. contre l’ordonnance rendue le 17 mars 2011 par le président de la deuxième chambre du Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-95/10, Bömcke/BEI

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Tribunal de la fonction publique

2011/C 152/58

Affaire F-7/11: Recours introduit le 2 février 2011 — AX/BCE

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2011/C 152/59

Affaire F-9/11: Recours introduit le 7 février 2011 — Sabbag Afota/Conseil

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2011/C 152/60

Affaire F-24/11: Recours introduit le 7 mars 2011 — Nicolas Katrakasas/Commission

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