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Document C:2009:186:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 186, 08 août 2009


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2009.186.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 186

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    52e année
    8 août 2009


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2009/C 186/01

    Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

    1

    2009/C 186/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    2

    2009/C 186/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5500 — General Motors/Delphi Steering Business) (1)

    6


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2009/C 186/04

    Taux de change de l'euro

    7

    2009/C 186/05

    Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

    8


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2009/C 186/06

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5606 — Uniqa/Veneto Banca/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    10

    2009/C 186/07

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5582 — Gonvarri/Severstal/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

    12

    2009/C 186/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5540 — Lion Capital/CEDC/Russian Alcohol Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    13

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2009/C 186/09

    Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    14

    2009/C 186/10

    Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    20

    2009/C 186/11

    Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    23

    2009/C 186/12

    Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    28


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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