ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 122

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
30 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2004/C 122/1

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois de mars et avril 2004 (domaine social)

1

Commission

2004/C 122/2

Rapport de la Commission — Rapport financier CECA en liquidation au 31 décembre 2003

4

2004/C 122/3

Liste des propositions législatives et autres documents COM adoptés par la Commission du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003

40

2004/C 122/4

Liste des propositions législatives et autres documents COM adoptés par la Commission du 1er au 31 mars 2004

41

2004/C 122/5

Liste des propositions législatives et autres documents COM adoptés par la Commission du 1er au 30 avril 2004

44

II   Actes préparatoires

Commission

2004/C 122/6

Liste des propositions législatives et autres documents COM adoptés par la Commission du 1er au 31 mars 2004

48

2004/C 122/7

Liste des propositions législatives et autres documents COM adoptés par la Commission du 1er au 30 avril 2004

54

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