Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2003:321:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 321, 31 décembre 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 321
    46e année
    31 décembre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Parlement européen
    Conseil
    Commission
    2003/C 321/01Accord interinstitutionnel — "Mieux légiférer" 1
    Conseil
    2003/C 321/02Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) 6
    2003/C 321/03Décision du Conseil du 22 décembre 2003 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail 17
    2003/C 321/04Conclusions du Conseil du 22 décembre 2003 sur le régime de l'octroi de mer 20
    Commission
    2003/C 321/05Taux de change de l'euro 21
    2003/C 321/06Notes explicatives concernant l'annexe III — Définition de la notion de produits originaires et méthodes de coopération administrative — de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part 22
    2003/C 321/07Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 98/27/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive (1) 26
    2003/C 321/08Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 39
    2003/C 321/09Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 43
    2003/C 321/10Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 45
    2003/C 321/11Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement 49
    2003/C 321/12Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3350 — Norsk Hydro/WINGAS/HydroWingas/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 50
    2003/C 321/13Communication de l'OLAF 51
    2003/C 321/14Communication de la Commission du 19 décembre 2003 relative au calcul de la part communautaire moyenne d'ouverture du marché de l'électricité, défini dans la directive 96/92/CE, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (1) 51
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    Top