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Document C:2003:263:TOC
Official Journal of the European Union, C 263, 01 November 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 263, 01 novembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, C 263, 01 novembre 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 263 46e année 1 novembre 2003 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Commission | |||
2003/C 263/01 | Taux de change de l'euro | 1 | |
2003/C 263/02 | Communication de la Commission sur l'obligation de notification individuelle de l'application au secteur de la construction navale de tous les régimes d'aides régionales à l'investissement et sur une proposition de mesures utiles au titre de l'article 88, paragraphe 1, du traité CE (1) | 2 | |
2003/C 263/03 | Communication de la Commission sur la modification de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (2002) en ce qui concerne l'établissement d'une liste des secteurs connaissant des difficultés structurelles et sur une proposition de mesures utiles en application de l'article 88, paragraphe 1, du traité CE, concernant le secteur automobile et le secteur des fibres synthétiques (1) | 3 | |
2003/C 263/04 | Liste des instances nationales de contact chargées des relations avec les services de la Commission et avec les autres États membres dans le cadre du renforcement des mesures de contrôle dans le secteur viti-vinicole [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2729/2000] | 4 | |
2003/C 263/05 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3307 — Cap Gemini/Transiciel) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) | 7 | |
Avis — 41e édition du Répertoire de la législation Communautaire en vigueur | S3 | ||
FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |