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Document C:1998:312:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 312, 10 octobre 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 312
    41e année
    10 octobre 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    Cour de justice
    98/C 312/01Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 juillet 1998 dans l'affaire C-93/97 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'arbitrage de Belgique): Fédération belge des chambres syndicales de médecins ASBL contre Gouvernement flamand, Gouvernement de la Communauté française, Conseil des ministres (Directive 93/16/CEE - Formation spécifique en médecine générale - Article 31) 1
    98/C 312/02Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 juillet 1998 dans l'affaire C-339/97: Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État - Non-transposition des directives 94/15/CE et 94/51/CE) 1
    98/C 312/03Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 9 juillet 1998 dans l'affaire C-317/97 P: Smanor SA et Hubert Ségaud et Monique Ségaud contre Commission des Communautés européennes (Ordonnance du Tribunal de première instance - Défaut d'engagement d'une procédure en manquement - Recours en carence et en responsabilité - Pourvoi - Irrecevabilité manifeste) 2
    98/C 312/04Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 14 juillet 1998 dans l'affaire C-399/97: Glasoltherm SARL contre Commission des Communautés européennes, Électricité de France et HLM Colomiers Habitat SA (Irrecevabilité de la requête) 2
    98/C 312/05Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 16 juillet 1998 dans l'affaire C-252/97 P: N contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi - Régime disciplinaire - Révocation) 3
    98/C 312/06Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 17 juillet 1998 dans l'affaire C-422/97 P: Société anonyme de traverses en béton armé (Sateba) contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi - Marchés publics de fournitures - Classement d'une plainte contre le comportement du pouvoir adjudicateur) 3
    98/C 312/07Affaire C-284/98 P: Pourvoi introduit le 24 juillet 1998 par Parlement européen contre l'arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-205/96 ayant opposé M. Roland Bieber au Parlement européen 3
    98/C 312/08Affaire C-301/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du College van Beroep voor het bedrijfsleven, dans l'affaire K.V.S. International B.V. contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij 4
    98/C 312/09Affaire C-305/98 P: Pourvoi introduit le 4 août 1998 contre l'arrêt rendu le 8 juin 1998 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-148/97, David T. Keeling contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par David T. Keeling 4
    98/C 312/10Affaire C-309/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht München, rendue le 24 juin 1998, dans l'affaire Holz Geenen GmbH contre Oberfinanzdirektion München 6
    98/C 312/11Affaire C-310/98: Demande de décision préjudicielle introduite par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 7 juillet 1998, dans l'affaire Hauptzollamt Neubrandenburg contre Leszek Labis in Firma Przedsiebiorstwo Transportowo-Handlowe Met-Trans, Reda, Pologne 6
    98/C 312/12Affaire C-316/98 P: Pourvoi introduit le 14 août 1998 par Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) contre l'arrêt rendu le 17 juin 1998 par la quatrième chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-135/96 ayant opposé l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), soutenue par Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME), Union professionnelle artisanale (UPA), Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV), Koninklijke Vereniging MKB-Nederland, Fédération des artisans, Confederazione generale italiana del artigianato, Wirtschaftskammer Österreich, Bundesvereinigung der Fachverbände des deutschen Handwerks eV (BFH), au Conseil de l'Union européenne, soutenu par la Commission des Communautés européennes 6
    98/C 312/13Affaire C-322/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landesarbeitsgericht Hamburg, rendue le 24 juillet 1998, dans l'affaire Bärbel Kachelmann contre Bankhaus Hermann Lampe KG 7
    98/C 312/14Affaire C-326/98: Recours introduit le 1er septembre 1998 par Commission des Communautés européennes contre République française 8
    98/C 312/15Radiation de l'affaire C-359/96 8
    98/C 312/16Radiation de l'affaire C-335/96 8
    98/C 312/17Radiation de l'affaire C-318/97 8
    98/C 312/18Radiation de l'affaire C-398/97 8
    98/C 312/19Radiation de l'affaire C-12/96 9
    98/C 312/20Radiation de l'affaire C-39/98 9
    98/C 312/21Radiation de l'affaire C-327/96 9
    98/C 312/22Radiation de l'affaire C-30/98 9
    98/C 312/23Radiation de l'affaire C-351/97 9
    98/C 312/24Radiation de l'affaire C-250/96 9
    98/C 312/25Radiation de l'affaire C-297/97 9
    98/C 312/26Arrêt du Tribunal de première instance du 21 juillet 1998 dans les affaires jointes T-66/96 et T-221/97, John Mellett contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires - Recevabilité - Titularisation - Confiance légitime - Égalité de traitement) 10
    98/C 312/27Arrêt du Tribunal de première instance du 16 juillet 1998 dans l'affaire T-93/96, Catherine Presle contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Fonctionnaires - Changement d'affectation - Obligation de motivation - Principe de la protection de la confiance légitime - Devoir de sollicitude) 10
    98/C 312/28Arrêt du Tribunal de première instance du 16 juillet 1998 dans l'affaire T-72/97, Proderec - Formação e Desinvolvimento de Recursos Humanos, ACE contre Commission des Communautés européennes (Fonds social européen - Décision de réduction de deux concours financiers - Recours en annulation - Recevabilité - Certification factuelle et comptable - Incompétence de l'organisme national - Motivation - Droits de la défense) 10
    98/C 312/29Ordonnance du Tribunal de première instance du 7 juillet 1998 dans l'affaire T-178/97, Albano Moncada contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Suppléance d'un supérieur hiérarchique - Recours manifestement irrecevable et non fondé en droit) 11
    98/C 312/30Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juillet 1998 dans l'affaire T-274/97, Ca'Pasta Srl contre Commission des Communautés européennes [Règlement (CEE) no 4028/86 - Politique commune de la pêche - Concours financier communautaire - Procédure visant à la suppression du concours - Recours en annulation - Irrecevabilité] 11
    98/C 312/31Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 juillet 1998 dans l'affaire T-286/97, Anthony Goldstein contre Commission des Communautés européennes (Recours en carence - Obligation d'agir - Absence - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit) 11
    98/C 312/32Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 juillet 1998 dans l'affaire T-286/97 R, Anthony Goldstein contre Commission des Communautés européennes (Non-lieu à statuer) 12
    98/C 312/33Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 juin 1998 dans l'affaire T-596/97, Dalmine SpA contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation - Droit de la concurrence - Décision de demande de renseignements - Astreintes - Notification - Irrecevabilité manifeste) 12
    98/C 312/34Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 7 juillet 1998 dans l'affaire T-65/98 R, Van den Bergh Foods Ltd contre Commission des Communautés européennes (Concurrence - Procédure de référé - Intervention - Confidentialité - Sursis à l'exécution) 12
    98/C 312/35Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 juillet 1998 dans l'affaire T-73/98 R, Société chimique Prayon-Rupel SA contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État - Procédure de référé - Intervention - Mesures provisoires - Urgence - Absence) 13
    98/C 312/36Affaire T-99/98: Recours introduit le 30 juin 1998 par Hameico Stuttgart GmbH et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes 13
    98/C 312/37Affaire T-106/98: Recours introduit le 13 juillet 1998 par société Fratelli Murri SpA contre Commission des Communautés européennes 14
    98/C 312/38Affaire T-109/98: Recours introduit le 20 juillet 1998 par André van Meuter contre Commission des Communautés européennes 15
    98/C 312/39Affaire T-112/98: Recours introduit le 23 juillet 1998 par société Mannesmannröhren-Werke AG contre Commission des Communautés européennes 15
    98/C 312/40Affaire T-113/98: Recours introduit le 23 juillet 1998 par Peter Clausen contre Conseil de l'Union européenne 16
    98/C 312/41Affaire T-118/98: Recours introduit le 29 juillet 1998 par Ivar Langer Andersen contre Conseil de l'Union européenne 16
    98/C 312/42Affaire T-119/98: Recours introduit le 30 juillet 1998 par André Hecq contre Commission des Communautés européennes 17
    98/C 312/43Affaire T-121/98: Recours introduit le 31 juillet 1998 par société Taurus Beteiligungs-GmbH und Co KG contre Commission des Communautés européennes 17
    98/C 312/44Affaire T-123/98: Recours introduit le 2 août 1998 par Claude Bochu contre Commission des Communautés européennes 18
    98/C 312/45Affaire T-124/98: Recours introduit le 2 août 1998 par Corrado Politi contre Fondation européenne pour la formation 18
    98/C 312/46Affaire T-125/98: Recours introduit le 2 août 1998 par Luc Veron contre Commission des Communautés européennes 19
    98/C 312/47Affaire T-128/98: Recours introduit le 7 août 1998 par Aéroports de Paris contre Commission des Communautés européennes 20
    98/C 312/48Affaire T-132/98: Recours introduit le 12 août 1998 par Groupe Perry SA et Isibiris contre Commission des Communautés européennes 20
    98/C 312/49Radiation de l'affaire T-285/97 21
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