Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 274
39e année
19 septembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

96/C 274/01

Décision du Conseil du 23 novembre 1995 relative à la publication au Journal officiel des Communautés européennes des actes et autres textes adoptés par le Conseil en matière d'asile et d'immigration

1

Résolution du Conseil du 20 juin 1994 concernant la limitation de l'admission à des fins d'emploi de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres

3

Résolution du Conseil du 30 novembre 1994 concernant la limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante

7

Résolution du Conseil du 30 novembre 1994 relative à l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres à des fins d'études

10

Résolution du Conseil du 20 juin 1995 sur les garanties minimales pour les procédures d'asile

13

Recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers

18

Recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 concernant un accord type bilatéral de réadmission entre un État membre et un pays tiers

20

Recommandation du Conseil du 24 juillet 1995 concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission

25

Conclusions du Conseil du 20 juin 1994 sur l'éventuelle application de l'article K.9 du traité sur l'Union européenne à la politique d'asile

34

Moyens de preuve dans le cadre de la convention de Dublin (texte adopté par le Conseil le 20 juin 1994)

35

Formulaire de laissez-passer pour le transfert d'un demandeur d'asile d'un État membre à un autre (texte adopté par le Conseil le 20 juin 1994)

42

Diffusion et confidentialité des rapports communs concernant la situation dans certains pays tiers (texte adopté par le Conseil le 20 juin 1994)

43

Formulaire uniforme destiné à déterminer l'état responsable de l'examen d'une demande d'asile (texte adopté par le Conseil le 20 juin 1994)

44

Conclusions du Conseil du 20 juin 1994 concernant la communication de la Commission sur l'immigration et l'asile

49

Conclusions du Conseil du 30 novembre 1994 concernant les modalités de fonctionnement et le développement du Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI)

50

Orientations relatives au contenu des rapports communs sur les États tiers (texte adopté par le Conseil le 20 juin 1994)

52

Deuxième rapport sur l'activité du Centre d'information, de réflexion et d'échange en matière d'asile (CIREA) (texte adopté par le Conseil le 20 juin 1994)

55

Consuls honoraires qui sont déjà habilités à délivrer des visas et qui, à titre transitoire, seront habilités à délivrer des visas uniformes (texte adopté par le Conseil le 20 juin 1994)

58

FR