Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 19
39e année
23 janvier 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 19/01

ECU 22 janvier 1996

1

96/C 19/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 8 AU 12. 1. 1996

2

96/C 19/03

Avis de la Commission du 18 décembre 1995 concernant le franchissement de la vallée de la Peene par l'autoroute A 20 en projet (république fédérale d'Allemagne) au titre de l'article 6 paragraphe 4 de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

4

96/C 19/04

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

7

96/C 19/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

8

96/C 19/06

Décision de la Commission du 22/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.676 - Ericsson / Ascom II) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

10

96/C 19/07

Communication du gouvernement des Pays-Bas, relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

11

96/C 19/08

Communication du gouvernement des Pays-Bas, relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

12

II Actes préparatoires

Commission

96/C 19/09

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les émissions des véhicules à moteur

13

96/C 19/10

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des mesures communautaires minimales de contrôle des maladies des mollusques bivalves

14

III Informations

Commission

96/C 19/11

Étude de l'impact de l'intégration du marché intérieur Avis de marché Numéro de référence: XV/96/02/A Étude de l'impact de l'intégration du marché intérieur sur l'accès pour les opérateurs économiques de pays tiers au marché de l'UE Procédure restreinte accélérée

15

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