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Document 32020D0244
Council Decision (EU) 2020/244 of 20 January 2020 on the conclusion, on behalf of the Union, of the Enhanced Partnership and Cooperation Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part
Décision (UE) 2020/244 du Conseil du 20 janvier 2020 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part
Décision (UE) 2020/244 du Conseil du 20 janvier 2020 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part
ST/12409/2016/INIT
JO L 52 du 25.2.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/244/oj
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25.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 52/1 |
DÉCISION (UE) 2020/244 DU CONSEIL
du 20 janvier 2020
relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 37 et son article 31, paragraphe 1,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, son article 100, paragraphe 2, et ses articles 207 et 209, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a), et paragraphe 8, deuxième alinéa,
vu la proposition conjointe de la Commission européenne et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
vu l’approbation du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à la décision (UE) 2016/123 du Conseil (2), l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord»), a été signé le 21 décembre 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
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(2) |
L’accord constitue une étape importante sur la voie d’un engagement politique et économique accru de l’Union en Asie centrale. En renforçant le dialogue politique et en améliorant la coopération dans un large éventail de domaines, il servira de base à une relation bilatérale plus efficace avec la République du Kazakhstan. |
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(3) |
Il convient d’approuver l’accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union (3).
Article 2
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 281, paragraphe 1, de l’accord, à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par l’accord (4).
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2020.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) Approbation du 12 décembre 2017 (non encore parue au Journal officiel).
(2) Décision (UE) 2016/123 du Conseil du 26 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (JO L 29 du 4.2.2016, p. 1).
(3) L’accord a été publié au JO L 29 du 4.2.2016, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
(4) La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.