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Document 32016D1880
Council Decision (EU) 2016/1880 of 29 September 2016 on the conclusion of the Agreement on certain aspects of air services between the European Union and the Government of the Macao Special Administrative Region of the People's Republic of China
Décision (UE) 2016/1880 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
Décision (UE) 2016/1880 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
JO L 289 du 25.10.2016, p. 13–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1880/oj
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25.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 289/13 |
DÉCISION (UE) 2016/1880 DU CONSEIL
du 29 septembre 2016
relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a), et l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord à l'échelle de l'Union. |
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(2) |
Au nom de l'Union, la Commission a négocié un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»), conformément aux mécanismes et directives figurant dans l'annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003. |
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(3) |
Le 23 novembre 2013, l'accord a été signé au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, conformément à la décision 2014/35/UE du Conseil (2). |
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(4) |
Il convient d'approuver l'accord au nom de l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (3) est approuvé au nom de l'Union.
Article 2
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union européenne, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord, à l'effet d'exprimer le consentement de l'Union européenne à être liée par l'accord.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.
Par le Conseil
Le président
P. ŽIGA
(1) Approbation du 12.4.2016 (non encore parue au Journal officiel).
(2) Décision 2014/35/UE du Conseil du 10 mai 2012 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (JO L 21 du 24.1.2014, p. 1).
(3) L'accord est publié au JO L 21 du 24.1.2014, p. 2, avec la décision relative à la signature.