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Document 02011R0692-20200101
Regulation (EU) No 692/2011 of the European Parliament and of the Council of 6 July 2011 concerning European statistics on tourism and repealing Council Directive 95/57/EC (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02011R0692 — FR — 01.01.2020 — 002.003
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RÈGLEMENT (UE) No 692/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 192 du 22.7.2011, p. 17) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 253/2013 DE LA COMMISSION du 15 janvier 2013 |
L 79 |
5 |
21.3.2013 |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1681 DE LA COMMISSION du 1er août 2019 |
L 258 |
1 |
9.10.2019 |
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1569 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2020 |
L 359 |
1 |
29.10.2020 |
RÈGLEMENT (UE) No 692/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 6 juillet 2011
concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
Objet
Le présent règlement établit un cadre commun pour le développement, la production et la diffusion systématiques de statistiques européennes sur le tourisme.
À cet effet, les États membres collectent, établissent, traitent et transmettent des statistiques harmonisées sur l’offre et la demande touristiques.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«période de référence», une période à laquelle les données se réfèrent;
«année d’observation», une période d’observation d’une année civile;
«NACE Rév. 2», la nomenclature statistique commune des activités économiques dans l’Union, établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );
«NUTS», la nomenclature commune des unités territoriales pour la production de statistiques régionales dans l’Union, établie par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 2 );
«environnement habituel», la zone géographique, pas forcément contiguë, dans laquelle la personne vaque à ses occupations habituelles et qui est déterminée selon les critères suivants: le franchissement de frontières administratives ou l’éloignement par rapport au lieu de la résidence habituelle, ainsi que la durée, la fréquence et le but de la visite;
«tourisme», l’activité de visiteurs qui effectuent un voyage vers une destination principale située en dehors de leur environnement habituel, pour une période inférieure à un an et pour tout motif principal, y compris pour affaires, pour les loisirs ou pour tout autre motif personnel, autre que le fait d’être employé par une entité résidente du lieu visité;
«tourisme interne», les visites effectuées à l’intérieur d’un État membre par des résidents de cet État membre;
«tourisme récepteur», les visites d’un État membre effectuées par des non-résidents de cet État membre;
«tourisme émetteur», les visites effectuées par des résidents d’un État membre à l’extérieur de cet État membre;
«tourisme national», le tourisme interne et le tourisme émetteur;
«tourisme intérieur», le tourisme interne et le tourisme récepteur;
«établissement d’hébergement touristique», une unité d’activité économique au niveau local, telle que définie à l’annexe du règlement (CEE) no 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d’observation et d’analyse du système productif dans la Communauté ( 3 ), qui fournit, à titre payant – quoique le prix puisse être partiellement ou entièrement subventionné –, les services d’hébergement de courte durée décrits dans les groupes 55.1 (hôtels et hébergement similaire), 55.2 (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) et 55.3 (terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs) de la NACE Rév. 2;
«hébergement non loué», entre autres, tout hébergement mis gratuitement à disposition par des membres de la famille ou des amis, et tout hébergement dans des logements de vacances occupés par leurs propriétaires, y compris les biens immobiliers en multipropriété;
«visites à la journée», les visites sans nuitée effectuées par des résidents en dehors de leur environnement habituel et dont le point de départ était le lieu de la résidence habituelle.
Article 3
Thèmes couverts et caractéristiques des données requises
Aux fins du présent règlement, les données à transmettre par les États membres conformément à l’article 9 couvrent:
le tourisme intérieur, en termes de capacité et d’occupation des établissements d’hébergement touristique, pour les variables, la périodicité et les ventilations définies à l’annexe I, sections 1, 2 et 3;
le tourisme intérieur, en termes de nuitées de tourisme passées en hébergement non loué, pour les variables, la périodicité et les ventilations définies à l’annexe I, section 4;
le tourisme national, en termes de demande touristique, en ce qui concerne la participation au tourisme et les caractéristiques des voyages de tourisme et des visiteurs, pour les variables, la périodicité et les ventilations définies à l’annexe II, sections 1 et 2;
le tourisme national, en termes de demande touristique, en ce qui concerne les caractéristiques des visites à la journée, pour les variables, la périodicité et les ventilations prévues à l’annexe II, section 3.
Article 4
Champ d’observation
Le champ d’observation pour les exigences énoncées:
à l’article 3, paragraphe 1, point a), comprend tous les établissements d’hébergement touristique au sens de l’article 2, paragraphe 1, point l), sauf indication contraire à l’annexe I;
à l’article 3, paragraphe 1, point b), comprend toutes les nuitées de tourisme passées par des résidents et des non-résidents dans des hébergements non loués;
à l’article 3, paragraphe 1, point c), comprend, en ce qui concerne les données sur la participation au tourisme, toutes les personnes physiques résidant sur le territoire de l’État membre, sauf indication contraire à l’annexe II, section 1;
à l’article 3, paragraphe 1, point c), comprend, en ce qui concerne les données sur les caractéristiques des voyages de tourisme et des visiteurs, tous les voyages de tourisme comportant au moins une nuitée en dehors de l’environnement habituel, qui sont effectués par la population résidente et qui s’achèvent pendant la période de référence, sauf indication contraire à l’annexe II, section 2;
à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend, en ce qui concerne les données sur les caractéristiques des visites à la journée, toutes les visites à la journée au sens de l’article 2, paragraphe 1, point n), sauf disposition contraire prévue à l’annexe II, section 3.
Article 5
Études pilotes
Article 6
Critères de qualité et rapports
Article 7
Rapport d’évaluation
Au plus tard le 12 août 2016 et ensuite tous les cinq ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d’évaluation sur les statistiques établies en application du présent règlement, et notamment sur leur pertinence et la charge qu’elles représentent pour les entreprises.
Article 8
Sources des données
En ce qui concerne la base sur laquelle la donnée est collectée, les États membres prennent toutes les mesures qu’ils jugent appropriées pour maintenir la qualité des résultats. Ils peuvent produire les données statistiques nécessaires en combinant les sources suivantes:
des enquêtes, pour lesquelles les unités déclarantes sont tenues de fournir des données actuelles, exactes et complètes;
d’autres sources appropriées, y compris des données administratives, si celles-ci sont suffisamment actuelles et pertinentes;
des procédures d’estimation statistique adéquates.
Article 9
Transmission des résultats
Les États membres transmettent:
les données annuelles validées énumérées à l’annexe I, sections 1 et 2, dans les six mois suivant la fin de la période de référence, sauf disposition contraire figurant à l’annexe I;
les données mensuelles validées énumérées à l’annexe I, section 2, dans les huit semaines suivant la fin des périodes de référence pour les années de référence 2020 et 2021, et dans un délai de six semaines suivant la fin de la période de référence à compter de l’année de référence 2022;
les données validées énumérées à l’annexe I, section 4, dans les neuf mois suivant la fin de la période de référence, si l’État membre concerné opte pour leur transmission;
les données validées énumérées à l’annexe II dans les six mois suivant la fin de la période de référence.
Article 10
Manuel méthodologique
En étroite collaboration avec les États membres, la Commission (Eurostat) élabore et met à jour, régulièrement, un manuel méthodologique qui contient des lignes directrices sur les statistiques élaborées en application du présent règlement, y compris les définitions à appliquer aux caractéristiques des données requises ainsi que sur des normes communes visant à assurer la qualité des données.
Article 11
Exercice de la délégation
Article 12
Comité
Article 13
Abrogation
La directive 95/57/CE est abrogée.
Les États membres fournissent des résultats conformément à la directive 95/57/CE pour toutes les périodes de référence de 2011.
Article 14
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
TOURISME INTÉRIEUR
Section 1
CAPACITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
A. Variables et ventilations à transmettre
1. Au niveau régional NUTS 2 et au niveau national, à transmettre pour les données annuelles
Type d’hébergement |
Variables |
Ventilations |
NACE 55.1 |
Nombre d’établissements Nombre de places-lits Nombre de chambres |
Type de localité a) et b) |
NACE 55.2 |
Nombre d’établissements Nombre de places-lits |
Type de localité a) et b) |
NACE 55.3 |
Nombre d’établissements Nombre de places-lits |
Type de localité a) et b) |
2. [facultatif] Au niveau national, à transmettre pour les données annuelles
Type d’hébergement |
Variables |
Ventilations |
NACE 55.1 |
Nombre d’établissements Nombre de places-lits Nombre de chambres |
Classe de taille |
3. Au niveau national, à transmettre pour les données triennales
Type d’hébergement |
Variables |
Ventilations |
NACE 55.1 |
Nombre d’établissements comptant une ou plusieurs chambres accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris les personnes en fauteuil roulant |
|
B. Limitation du champ d’observation
1. Pour les catégories «hôtels et hébergement similaire» et «hébergement touristique et autre hébergement de courte durée», le champ d’observation comprend, au moins, tous les établissements d’hébergement touristique comptant dix places-lits ou plus.
2. Pour la catégorie «terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs», le champ d’observation comprend au moins tous les établissements d’hébergement touristique comptant dix emplacements ou plus.
3. Les États membres qui totalisent moins de 1 % du nombre annuel de nuitées passées dans des établissements d’hébergement touristique dans l’Union européenne peuvent réduire davantage le champ d’observation pour inclure au moins tous les établissements d’hébergement touristique comptant vingt places-lits ou plus (ou vingt emplacements ou plus).
C. Périodicité
La première année de référence pour les variables triennales énumérées au point A. 3 est 2015.
Section 2
OCCUPATION DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE (TOURISME INTERNE ET RÉCEPTEUR)
A. Variables et ventilations à transmettre pour les données annuelles
1. Au niveau régional NUTS 2 et au niveau national
Type d’hébergement |
Variables |
Ventilations |
Total (tous les types d’établissements d’hébergement touristique) |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
Type de localité a) et b) Régions de niveau NUTS 3 Mois de l’année de référence [facultatif si le niveau NUTS 2 couvre l’ensemble de l’État membre] |
NACE 55.1 |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
Arrivées de résidents dans des établissements d’hébergement touristique Arrivées de non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
|
Taux d’occupation net des places-lits Taux d’occupation net des chambres |
|
|
NACE 55.2 |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
Arrivées de résidents dans des établissements d’hébergement touristique Arrivées de non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
|
NACE 55.3 |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
Arrivées de résidents dans des établissements d’hébergement touristique Arrivées de non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
2. Au niveau national uniquement
Type d’hébergement |
Variables |
Ventilations |
Total (tous les types d’établissements d’hébergement touristique) |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
Type de localité a) associé au type de localité b) Villes |
NACE 55.1 |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
Type de localité a) et b) Pays ou zone géographique de résidence du visiteur [facultatif] Classes de taille |
Arrivées de résidents dans des établissements d’hébergement touristique Arrivées de non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
Pays ou zone géographique de résidence du visiteur |
|
Taux d’occupation net des places-lits Taux d’occupation net des chambres |
[facultatif] Classes de taille |
|
NACE 55.2 |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
Type de localité a) et b) Pays ou zone géographique de résidence du visiteur |
Arrivées de résidents dans des établissements d’hébergement touristique Arrivées de non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
Pays ou zone géographique de résidence du visiteur |
|
NACE 55.3 |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
Type de localité a) et b) Pays ou zone géographique de résidence du visiteur |
Arrivées de résidents dans des établissements d’hébergement touristique Arrivées de non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
Pays ou zone géographique de résidence du visiteur |
B. Variables et ventilations à transmettre pour les données mensuelles au niveau national
Type d’hébergement |
Variables |
Ventilations |
NACE 55.1 |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
Arrivées de résidents dans des établissements d’hébergement touristique Arrivées de non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
|
Taux d’occupation net des places-lits Taux d’occupation net des chambres |
|
|
NACE 55.2 |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
Arrivées de résidents dans des établissements d’hébergement touristique Arrivées de non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
|
NACE 55.3 |
Nombre de nuitées passées par des résidents dans des établissements d’hébergement touristique Nombre de nuitées passées par des non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
Arrivées de résidents dans des établissements d’hébergement touristique Arrivées de non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique |
|
C. Limitation du champ d’observation
1. Pour les catégories «hôtels et hébergement similaire» et «hébergement touristique et autre hébergement de courte durée», le champ d’observation comprend, au moins, tous les établissements d’hébergement touristique comptant dix places-lits ou plus.
2. Pour la catégorie «terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs», le champ d’observation comprend, au moins, tous les établissements d’hébergement touristique comptant dix emplacements ou plus.
3. Les États membres qui totalisent moins de 1 % du nombre annuel de nuitées passées dans des établissements d’hébergement touristique dans l’Union européenne peuvent réduire davantage le champ d’observation pour inclure, au moins, tous les établissements d’hébergement touristique comptant vingt places-lits ou plus (ou vingt emplacements ou plus).
4. Lorsque la limitation du champ d’observation décrite aux points 1, 2 ou 3 est appliquée, une estimation du nombre total de nuitées passées, au cours de l’année de référence, par des résidents et des non-résidents dans les établissements d’hébergement touristique exclus du champ d’observation est transmise annuellement.
5. En ce qui concerne la première année de référence pour laquelle des données doivent être produites en vertu du présent règlement, l’estimation visée au point 4 est communiquée dans les douze mois suivant la fin de la période de référence.
6. Les États membres peuvent réduire davantage le champ d’observation concernant le taux d’occupation net des chambres dans les hôtels et hébergements similaires pour inclure, au moins, tous les établissements d’hébergement touristique comptant vingt-cinq chambres ou plus.
▼M2 —————
Section 3
CLASSIFICATIONS APPLICABLES AUX SECTIONS 1 ET 2
A. Type d’hébergement
Les trois catégories à utiliser pour le type d’hébergement, qui se réfère aux groupes 55.1, 55.2 et 55.3 de la NACE, sont les suivantes:
B. Type de localité a)
Les trois catégories à utiliser pour le type de localité a), qui se réfère au degré d’urbanisation de la commune (ou de l’unité administrative locale équivalente) dans laquelle les établissements d’hébergement touristique sont situés, sont les suivantes:
C. Type de localité b)
Les deux catégories à utiliser pour le type de localité b), qui se réfère à la proximité par rapport à la mer de la commune (ou de l’unité administrative locale équivalente) dans laquelle les établissements d’hébergement touristique sont situés, sont les suivantes:
D. Classe de taille
Les trois catégories à utiliser pour la classe de taille, qui se réfère au nombre de chambres des établissements d’hébergement touristique, sont les suivantes:
E. Pays et zones géographiques
Les catégories à utiliser pour le pays ou la zone géographique de résidence des clients séjournant dans des établissements d’hébergement touristique sont les suivantes:
F. Villes
Les villes pour lesquelles des données sont transmises sont conformes à l’article 4 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1059/2003 et comprennent au moins:
À cette fin, une ville est une unité administrative locale (UAL) dans laquelle au moins 50 % de la population vit dans un centre urbain; un centre urbain est une concentration de cellules contiguës de 1 km2 ayant une densité supérieure ou égale à 1 500 habitants au km2 et, collectivement, une population supérieure ou égale à 50 000 habitants. La Commission (Eurostat), en concertation avec les États membres, met régulièrement à jour la liste des villes. Les États membres transmettent les données relatives à la dernière liste de villes disponible au 31 décembre de l’année de référence.
Section 4
TOURISME INTÉRIEUR EN HÉBERGEMENT NON LOUÉ
A. Variables à transmettre pour les données annuelles
[facultatif] Nombre de nuitées de tourisme passées en hébergement non loué au cours de l’année de référence.
B. Ventilation
[facultatif] La variable mentionnée au point A est ventilée selon le pays de résidence des visiteurs, en ce qui concerne les résidents de l’Union, tandis que les visiteurs résidant en dehors de l’Union sont regroupés dans une catégorie unique supplémentaire.
ANNEXE II
TOURISME NATIONAL
Section 1
PARTICIPATION AU TOURISME POUR DES MOTIFS PERSONNELS
A. Variables et ventilations à transmettre pour les données annuelles
Variables |
Ventilations par durée et par destination des voyages touristiques à motif personnel |
Ventilations sociodémographiques |
1. Nombre de résidents âgés d’au moins 15 ans ayant participé au tourisme pour des motifs personnels durant l’année de référence 2. Nombre de résidents âgés d’au moins 15 ans n’ayant pas participé au tourisme pour des motifs personnels durant l’année de référence |
a) Tout voyage (personnes ayant effectué au moins un voyage, d’au moins une nuitée) b) Voyages à l’intérieur du pays uniquement (personnes ayant effectué, au moins, un voyage d’au moins une nuitée à l’intérieur du pays, mais aucun voyage à l’étranger) c) Voyages à l’étranger uniquement (personnes ayant effectué, au moins, un voyage d’au moins une nuitée à l’étranger, mais aucun voyage à l’intérieur du pays) d) Voyages à l’intérieur du pays et à l’étranger (personnes ayant effectué, au moins, un voyage d’au moins une nuitée à l’intérieur du pays et au moins un voyage d’au moins une nuitée à l’étranger) e) Voyages de courte durée (personnes ayant effectué, au moins, un voyage d'une à trois nuitées) f) Voyages de longue durée (personnes ayant effectué, au moins, un voyage d’au moins quatre nuitées) g) Voyages de longue durée, à l’intérieur du pays uniquement (personnes ayant effectué, au moins, un voyage à l’intérieur du pays d’au moins quatre nuitées, mais aucun voyage à l’étranger d’au moins quatre nuitées) h) Voyages de longue durée, à l’étranger uniquement (personnes ayant effectué, au moins, un voyage à l’étranger d’au moins quatre nuitées, mais aucun voyage à l’intérieur du pays d’au moins quatre nuitées) i) Voyages de longue durée, à l’intérieur du pays et à l’étranger (personnes ayant effectué, au moins, un voyage à l’intérieur du pays d’au moins quatre nuitées et, au moins, un voyage à l’étranger d’au moins quatre nuitées) |
1. Sexe |
Les ventilations par durée et par destination des voyages touristiques à motif personnel sont combinées avec les ventilations sociodémographiques.
B. Variables et ventilations à transmettre pour les données triennales
Variables |
Ventilations par raisons principales de la non-participation au tourisme pour des motifs personnels pendant l’année de référence (possibilité de réponses multiples pour les répondants) |
Ventilations sociodémographiques |
1. Nombre de résidents âgés d’au moins 15 ans n’ayant pas participé au tourisme pour des motifs personnels durant l’année de référence (n’ayant effectué aucun voyage d’au moins une nuitée pour des motifs personnels durant l’année de référence) |
a) Raisons financières (aucun budget disponible pour des voyages de vacances, ne peut se permettre de partir en vacances) b) Manque de temps libre en raison d’obligations familiales c) Manque de temps libre en raison d’obligations liées au travail ou aux études d) Raisons de santé ou mobilité réduite e) Absence de motivation pour les voyages, préfère rester à la maison f) Sécurité g) Autres raisons |
1. Sexe |
Les ventilations par raisons principales de la non-participation au tourisme pour des motifs personnels pendant l’année de référence sont combinées aux ventilations sociodémographiques.
La première année de référence pour les variables triennales est 2013.
C. Classifications à appliquer aux ventilations sociodémographiques
1. |
Sexe : hommes, femmes. |
2. |
Groupe d’âge : moins de 15 ans [facultatif], 15-24, 25-34, 35-44, 45-54, 55-64 ans, 65 ans ou plus, avec des sous-totaux pour les groupes d’âge 25-44 et 45-64 ans. |
3. |
Niveau d’éducation atteint : au plus 1er cycle du secondaire, 2e cycle du secondaire et post-secondaire non supérieur, supérieur. |
4. |
Situation au regard de l’emploi : personne ayant un emploi (salarié ou travailleur indépendant), personne sans emploi, étudiant (ou élève), autre personne inactive. |
5. |
Revenu du ménage : par quartiles. |
Section 2
VOYAGES DE TOURISME ET VISITEURS AYANT EFFECTUÉ LES VOYAGES
A. Variables à transmettre
|
Variables |
Catégories à transmettre |
Périodicité |
1. |
Mois de départ |
|
Annuelle |
2. |
Durée du voyage en nombre de nuitées |
|
Annuelle |
3. |
[Uniquement pour les voyages à l’étranger] Durée du voyage: nombre de nuitées passées sur le territoire national |
|
Triennale |
4. |
Principal pays de destination |
Conformément à la liste de pays du manuel méthodologique élaboré en vertu de l’article 10 du présent règlement |
Annuelle |
5. |
Motif principal du voyage |
a) Personnel: loisirs, détente et vacances b) Personnel: visites à des parents et amis c) Personnel: autre (par exemple, pèlerinage, traitement médical, etc.) d) Motif professionnel/affaires |
Annuelle |
6. |
[Uniquement pour les voyages à motif personnel] Type de destination, avec possibilité de réponses multiples |
a) Ville b) Bord de mer c) Campagne (y compris bords de lacs, rivières, etc.) d) Bateau de croisière e) Montagne (hautes ou basses montagnes, collines, etc.) f) Divers |
Triennale |
7. |
[Uniquement pour les voyages à motif personnel] Participation d’enfants au(x) voyage(s) |
a) Oui b) Non |
Triennale |
8. |
Principal moyen de transport |
a) Voie aérienne (vols réguliers ou charters ou autres services aériens) b) Voie d’eau (bateaux de lignes pour le transport de passagers et ferrys, croisières, bateaux de plaisance, navires loués, etc.) c) Train d) Autocars, autobus (lignes régulières ou non régulières) d1) [facultatif] Autobus ou autocar, lignes régulières d2) [facultatif] Autobus ou autocar, lignes non régulières e) Véhicules particuliers à moteur (personnels ou en crédit-bail, y compris voiture d’amis/de parents) f) Véhicules loués à moteur (y compris les plateformes de covoiturage) g) Autres (bicyclette, par exemple) |
Annuelle |
9. |
Principal mode d’hébergement |
a) Hébergement loué: hôtels ou hébergement similaire b) Hébergement loué: terrains de camping, parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (non résidentiels) c) Hébergement loué: maison, villa, appartement; chambre (s) louée (s) dans un logement d) Hébergement loué: autres hébergements loués (auberges de jeunesse, marinas, établissements de cure) e) Hébergement non loué: logements de vacances occupés par leurs propriétaires f) Hébergement non loué: hébergements offerts gratuitement par des membres de la famille ou des amis g) Hébergement non loué: autres hébergements non loués |
Annuelle |
10. |
Réservation du voyage: réservation par l’internet du principal mode d’hébergement |
a) Oui b) Non |
Triennale |
11. |
Réservation du voyage: canal de réservation du principal mode d’hébergement |
a) Directement auprès du fournisseur de services d’hébergement b) Par l’intermédiaire d’une agence de voyages, d’un voyagiste, d’un portail ou d’une agence de location de vacances répertoriant divers fournisseurs de services d’hébergement c) Aucune réservation nécessaire |
Triennale |
11a. |
[Uniquement pour les voyages dont l’hébergement a été réservé sur l’internet par l’intermédiaire d’une agence de voyages, d’un voyagiste, d’un portail ou d’une agence de location de courte durée ou de location de vacances; uniquement pour les voyages ayant comme principal mode d’hébergement «hébergement loué: maison, villa, appartement; chambre (s) louée (s) dans un logement»] Réservation du principal mode d’hébergement via un site web ou une application comme Airbnb, Booking.com, Expedia, Homeaway |
a) Oui b) Non |
Triennale |
12. |
Réservation du voyage: réservation par l’internet du principal mode d’hébergement |
a) Oui b) Non |
Triennale |
13. |
Réservation du voyage: canal de réservation du principal moyen de transport |
a) Directement auprès du prestataire de services de transport b) Par l’intermédiaire d’une agence de voyages, d’un voyagiste, d’un portail c) Aucune réservation nécessaire |
Triennale |
13a. |
[Facultatif] [Uniquement pour les voyages dont le transport a été réservé sur l’internet par l’intermédiaire d’une agence de voyage, d’un voyagiste, d’un portail] Réservation du principal moyen de transport via un site web ou une application comme BlaBlaCar |
a) Oui b) Non |
Triennale |
14. |
Réservation du voyage: voyage à forfait |
a) Oui b) Non |
Triennale |
15. |
Réservation du voyage: réservation par l’internet du voyage à forfait |
a) Oui b) Non |
Triennale |
15a. |
Dépenses effectuées par le touriste individuel au cours du voyage pour les forfaits touristiques |
|
Annuelle |
16. |
Dépenses effectuées par le touriste individuel au cours du voyage pour le transport |
|
Annuelle |
17. |
Dépenses effectuées par le touriste individuel au cours du voyage pour l’hébergement |
|
Annuelle |
18. |
[facultatif]: Dépenses effectuées par le touriste individuel au cours du voyage pour la nourriture et les boissons dans des cafés et restaurants |
|
Annuelle |
19. |
Autres dépenses effectuées par le touriste individuel au cours du voyage; (19a) à déclarer séparément: biens durables et objets de valeur |
|
Annuelle |
20. |
Profil du visiteur: sexe, en utilisant les catégories suivantes |
a) Homme b) Femme |
Annuelle |
21. |
Profil du visiteur: âge, en années révolues |
|
Annuelle |
22. |
Profil du visiteur: pays de résidence |
|
Annuelle |
23. |
►M1 [facultatif] Profil du visiteur: niveau d’éducation atteint ◄ |
►M1
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Annuelle |
24. |
[facultatif] Profil du visiteur: situation au regard de l’emploi |
a) Personne ayant un emploi (salarié ou travailleur indépendant) b) Personne sans emploi c) Étudiant (ou élève) d) Autre personne inactive |
Annuelle |
25. |
[facultatif] Profil du visiteur: revenu du ménage par quartiles |
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Annuelle |
B. Limitation du champ d’observation
Le champ d’observation comprend tous les voyages de tourisme comportant au moins une nuitée en dehors de l’environnement habituel, qui sont effectués par la population résidente âgée d'au moins 15 ans et qui s’achèvent pendant la période de référence. Les données relatives à la population de moins de quinze ans peuvent être transmises séparément, à titre facultatif.
C. Périodicité
1. La première année de référence pour les variables triennales et les catégories énumérées aux points A 3, A 6 et A 7 est 2013.
2. La première année de référence pour les variables triennales et les catégories énumérées aux points A 10 à A 15 est 2014.
Section 3
VISITES À LA JOURNÉE
A. Variables et ventilations à transmettre sur une base annuelle (visites à la journée à l’étranger)
Variables |
[facultatif] Ventilations |
[facultatif] Ventilations sociodémographiques |
1. Nombre de visites à la journée à l’étranger pour des motifs personnels 2. Nombre de visites à la journée à l’étranger pour des motifs professionnels |
a) Par pays de destination |
1. Sexe |
3. Dépenses consacrées à des visites à la journée à l’étranger pour des motifs personnels 4. Dépenses consacrées à des visites à la journée à l’étranger pour des motifs professionnels |
a) Par pays de destination b) Par catégorie de dépenses: transport, achats, restaurants/cafés, autre. |
B. Variables et ventilations à transmettre sur une base triennale (visites à la journée à l’intérieur de l’État membre)
Variables |
[facultatif] Ventilations |
[facultatif] Ventilations sociodémographiques |
1. Nombre de visites à la journée à l’intérieur de l’État membre pour des motifs personnels 2. Nombre de visites à la journée à l’intérieur de l’État membre pour des motifs professionnels |
|
1. Sexe |
3. Dépenses consacrées à des visites à la journée à l’intérieur de l’État membre pour des motifs personnels 4. Dépenses consacrées à des visites à la journée à l’intérieur de l’État membre pour des motifs professionnels |
a) Par catégorie de dépenses: transport, achats, restaurants/cafés, autre. |
C. Classifications à appliquer aux ventilations sociodémographiques
Les classifications à appliquer aux ventilations sociodémographiques sont celles répertoriées à la section 1, point C, de la présente annexe.
D. Limitation du champ d’observation
Le champ d’observation comprend toutes les visites à la journée effectuées en dehors de l’environnement habituel par la population résidente âgée de 15 ans ou plus. Les données relatives à la population de moins de 15 ans peuvent être transmises séparément, à titre facultatif.
E. Périodicité et périodes de référence
1. Les caractéristiques des visites à la journée énumérées au point A sont transmises annuellement, avec une déclaration séparée pour chacun des quatre trimestres de l’année civile précédente. La première période de référence débute le 1er janvier 2014.
2. Les caractéristiques des visites à la journée énumérées au point B sont transmises tous les trois ans, avec une déclaration séparée pour chacun des quatre trimestres de l’année civile précédente. La première période de référence débute le 1er janvier 2015. Pour la première période de référence uniquement, la transmission des données est facultative.
( 1 ) JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.
( 2 ) JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.
( 3 ) JO L 76 du 30.3.1993, p. 1.