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Documento L:2016:123:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 123, 12 mai 2016


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 123

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    59e année
    12 mai 2016


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

     

    *

    Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne «Mieux légiférer»

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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